Lorsque vous avez été victime d’une infraction, il est tout à fait légitime de porter plainte. Traditionnellement, il faut se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour porter votre plainte. Mais, l’arrivée de […]
Vous avez trouvé le logement de vos rêves ? Il faut bien préparer le budget essentiel pour réaliser correctement l’achat. Cela implique en principe la préparation des frais de notaire que vous devrez régler pour finaliser […]
La gestion locative immobilière est régie par un ensemble spécifique de lois. Ces dernières ont été mises en place pour créer des conditions aussi favorables que possible pour chaque partie concernée. Les lois en place […]
La cession de fonds de commerce est une opération dont l’encadrement est assuré par plusieurs droits. C’est une opération qui se réalise sur plusieurs étapes. Pour bien réaliser une cession de fonds de commerce en […]
Le trading gagne de plus en plus de popularité en France. En effet, cette activité permet de placer son capital et de le faire fructifier. La pratique du trading peut d’ailleurs être légale en France, […]
De nos jours, pas mal de personnes exercent une profession libérale sans disposer d’une assurance professionnelle. Toutefois, les assureurs ne cessent pas de créer un produit adapté pour chaque activité. Vous êtes clinicien ? N’hésitez pas […]
Se retrouver en garde à vue ne signifie pas que l’on est coupable. C’est plutôt une opportunité que le suspect a pour démontrer son innocence. Mais, lorsque vous êtes en garde à vue, vous avez […]
Dans le domaine du droit, il existe de nombreuses professions dont celle de l’huissier de justice. Il agit dans divers domaines, ce qui fait sa polyvalence. Il peut travailler sur le terrain comme dans un […]
L’administration est l’ensemble des personnes physiques ou morales qui participent à l’exécution des missions administratives pour la satisfaction de l’intérêt général. Dans l’exercice de ses missions, elle cause des préjudices aux individus. Pour ce faire, […]
Souvent, le locataire et le propriétaire ne parlent pas des problèmes liés aux travaux et à l’entretien de la maison loué à la signature du contrat. En cas de souci de plomberie, il y a […]
Le divorce est la rupture du lien de mariage qui unit deux personnes. Généralement, il s’opère par voie judiciaire. Cependant, a-t-on nécessairement besoin du juge pour divorcer ? Autrement dit, est-ce possible de divorcer sans faire […]
Le scooter est un véhicule classé parmi la catégorie des cyclomoteurs. Il existe désormais bon nombre d’assureurs qui se spécialisent dans l’assurance de ce type d’engins. Le contrat d’assurance dédié au scooter est souvent similaire […]
Votée à l’unanimité par les deux chambres au mois de février 2022, la loi Lemoine est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2022. Trois principaux changements sont apportés par cette nouvelle législation sur l’assurance […]
Les consommateurs de cannabis sont de plus en plus séduits par le CBD ou le cannabidiol. À titre d’information, le CBD est une molécule issue de chanvre. C’est une variété de cannabis. Le CBD est […]
Il y a un adage qui stipule que le mauvais arrangement est meilleur qu’un bon procès. Plus clairement, passer par les tribunaux n’est pas la seule solution envisageable lorsqu’il s’agit des différends concernant certains problèmes […]
La mise en location d’un bien immobilier est une source de revenu important pour les propriétaires. C’est pourquoi ils sont un peu à cheval sur la conservation du bien dans un état impeccable. Cependant, il […]
Au cours de la procédure du divorce, plusieurs moyens sont entrevus pour procéder à la conciliation des époux. Lors de l’exploitation de ces moyens, l’un des époux peut toutefois vouloir vivre de manière détachée de […]
Il s’agit d’une décision juridictionnelle octroyant une mesure d’aménagement de l’exécution d’une peine privative de liberté. Sous le respect de certaines conditions, elle permet à un détenu d’être libéré par anticipation. Cette démarche est prévue […]
Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration. Que stipule le […]
Le métier d’avocat est un des métiers se trouvant dans le classement des auxiliaires de justice. L’accession à ce métier est subordonnée à l’affranchissement de quelques étapes. L’article ci renseignera sur le moyen d’accession à […]
L’intervention d’un avocat reste indispensable lors d’un processus de divorce. Mais, le plus important est de se faire accompagner d’un avocat spécialiste des divorces. Pourquoi opérer un tel choix ? Quels sont les avantages de […]
Possédant des droits, un individu est considéré comme détenteur de la personnalité juridique. Cette personnalité connaît quelques implications et facilite la protection de celles-ci. L’article ci portera la charge de la présentation de la personnalité […]
De manière générale, le secteur de l’immobilier est bien vaste avec une complexité qui ne dit pas son nom. Ce secteur implique la participation de plusieurs spécialistes de projet parmi lesquels figurent par exemple les […]
En droit pénal, l’un des crimes les plus commis en toute conscience ou pas reste le recel. Il fait partie des délits de conséquence et donc est rigoureusement sanctionné par la loi. Mais, dans quels […]
Les situations de la vie courante amènent de nombreuses personnes à solliciter le service des avocats. Parmi ces situations peuvent figurer les faits liés au litige, l’établissement des documents, les cas de divorce ou les […]
Le commissaire-priseur fait partie des officiers ministériels sous-cotés malgré l’importance de sa fonction. En effet, il accomplit plusieurs tâches avant et pendant une procédure de vente aux enchères. Comment fonctionne alors cette profession ? Comment […]
La consommation énergétique dans certains bâtiments de façon excessive a plusieurs inconvénients sur l’environnement. Ainsi, en vue de réduire cette consommation, le décret tertiaire est pris pour mieux assurer cette fonction. Quels sont donc les […]
Le droit pénal est l’une des branches de droit les plus importantes qui encadrent les divers crimes. Devant ces circonstances criminelles, la loi prévoit ainsi des sanctions plus lourdes pour l’accusé. Le droit pénal soulève […]
Pour mieux régulariser et assainir le domaine de logement entre locataire et propriétaire, un tribunal administratif du logement est mis en place. Celui-ci a maintes fonctions à accomplir selon ses domaines de compétence. Quelles sont […]
Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte […]
Le droit pénal des affaires a pour but de lutter contre les infractions économiques et les délinquances financières dans le monde des affaires afin de préserver ce domaine des dérapages éventuels. Ces infractions sont variées […]
Vous souhaitez engager un agent immobilier pour la vente de vos biens. C’est une stratégie rassurante pour une vente sécurisée et efficace. C’est pourquoi vous devez savoir choisir la bonne agence pour bénéficier d’un service […]
Selon les règles de la juridiction, une personne est en mesure de se défendre contre une attaque immédiate. Cependant, les mêmes règles établissent les conditions dans lesquelles l’auto défense peut être considérée comme une légitime […]
Le divorce entre deux époux est une rupture qui peut agir sur l’avenir des enfants selon les textes du Code pénal. De ce fait, les enfants sont exposés à de graves conséquences, lesquelles incombent la […]
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