Loi – Etude d'avocats en Correze

Comment bloguer sans enfreindre la loi ?

Connaître la responsabilité juridique incombant la création d’un blog

Marques, droits d’auteur, lois, réglementations, licences ; les problèmes juridiques peuvent être déroutants et accablants pour les blogueurs. Ces créatifs de blog ne savent pas par où commencer, alors ils s’enfouissent simplement la tête dans le sable et essaient de prétendre que les questions juridiques n’ont pas d’importance. Si vous travaillez dans une entreprise, vous ne pouvez pas simplement ignorer la légalité de la gestion d’une entreprise, pareil à ce cas ; si vous gagnez de l’argent grâce à votre blog, vous dirigez vraiment une entreprise, pas seulement un blog! Une personne qui dirige un blog est juridiquement responsable des messages qu’il publie sur son blog. Des poursuites pénales peuvent être appliquées en cas de :

Diffamation

D’injure ou d’une incitation à la haine à caractère raciale, sociale ou non

De menace

De provocation à un crime ou à un délit

Vous devriez donc avoir recours à des modérateurs qui veillent au respect de ces règles et de surveiller le contenu, les commentaires et messages envoyés sur votre blog. Les messages susceptibles d’enfreindre la loi doivent être supprimés.

Le droit d’auteur

Reproduire une œuvre dont vous n’êtes pas l’auteur est interdit par la loi. La loi exige l’accord du titulaire des droits. Le droit d’auteur concerne aussi bien les images, les vidéos et les musiques. En utilisant des images sans en avoir le droit, vous risquez gros ; car vous pourrez être poursuivis pour le non-respect du droit de la propriété intellectuelle si l’auteur fait valoir ses droits. Cependant, lorsque 70 années sont écoulées, l’œuvre peut être reproduite librement à compter de la mort de son auteur. Si l’auteur accepte votre demande d’utiliser son œuvre, il faut une autorisation écrite de diffusion. Cette autorisation est très importante afin d’éviter le risque de poursuite pour contrefaçon.

Utiliser des cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent un peu de données qui aident les sites Web à fonctionner. Ils peuvent indiquer au site Web si les utilisateurs ont déjà visité le site et peuvent stocker des informations et des données qui peuvent aider le site à s’adapter à l’utilisateur. Il y a souvent un grand malentendu sur ce que font les cookies. Cette législation ne s’applique qu’aux entreprises, donc si vous êtes un blogueur individuel exploitant un site indépendant, le règlement à propos de l’utilisation des cookies ne s’applique pas à vous.

Ce que dit la loi sur les bruits de voisinage

Le bruit est une cause très courante de conflits entre voisins. Si vous le pouvez, essayez de régler le problème avec votre voisin avant de vous adresser à la police. Il n’est pas toujours facile de devoir supporter les bruits insupportables effectués par nos voisins. Des lois existent afin de lutter sur les bruits du voisinage ou les nuisances sonores.

La loi « bruit » du 31 décembre 1992

Appelée également « loi Royal », cette loi relative au bruit appartient dans le droit commun du bruit. Cette loi montre clairement le pouvoir principal de police des maires, en cas d’abus non légal de la diffusion du bruit et pour lutter contre les nuisances sonores. Cette loi offre un législatif strict à ce sujet :

Elle recommande la création des postes d’agents pour contrôler et constater les infractions
Dans cette loi, on a inséré des peines d’amendes relatives aux bruits de comportement tels que les aboiements de chiens, les musiques fortes, les jeux bruyants qui sont pratiqués dans une copropriété.
Cette présente loi renforce d’une manière précise les mesures préventives, les mesures administratives et judiciaires pour tous troubles de voisinage liés aux nuisances sonores.

Ce que dit le Code de la santé publique

Le Code de la santé publique stipule qu’un particulier n’a pas le droit de faire des bruits qui porteront atteinte à la tranquillité des voisins. Ces bruits ne doivent pas engendrer des conséquences néfastes sur la santé d’une personne. Les bruits de voisinage concernent les bruits domestiques comme les querelles dues au conflit entre plusieurs personnes, le bruit trop fort de la télévision, des enfants ou des animaux domestiques. Comme bruits de voisinage, il y a aussi les bruits des activités professionnelles ou sportives. Les bruits de chantier sont aussi considérés comme bruits de voisinage.

Une solution non juridique

Il est toujours préférable de trouver une solution au problème directement et de continuer à parler à votre voisin. Réfléchissez à la meilleure façon de soulever le problème avec eux. Soyez constructif et suggérez des moyens de résoudre le problème, plutôt que de simplement vous plaindre, de les blâmer ou d’exiger qu’ils réduisent le bruit. Par exemple, si votre voisin aime bricoler sa moto tôt le dimanche matin, qui peut être le seul jour où vous pouvez faire la grâce matinée, suggérez-le de le faire plus tard dans la journée. Vous voudrez peut-être leur écrire en leur expliquant le problème, mais il est souvent préférable de leur parler en face à face en premier. Les problèmes de voisinage peuvent être très bouleversants et générer beaucoup d’émotions, il faut alors rester calme.

Pour les chiens bruyants, vous devriez d’abord essayer de parler au propriétaire du chien pour vous assurer qu’il est conscient du problème et voir s’il peut y remédier. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous plaindre auprès de votre conseil local et celui-ci enquêtera si nécessaire et adressera un avis concernant la situation au propriétaire du chien. Si un propriétaire de chien ne respecte pas l’avis, il peut être condamné à une amende.