La
consommation énergétique dans certains
bâtiments de façon excessive a plusieurs inconvénients sur l'environnement. Ainsi, en vue de réduire cette consommation, le
décret tertiaire est pris pour mieux assurer cette fonction. Quels sont donc les
bâtiments cibles du
décret tertiaire ? Y a-t-il des sanctions si le décret n'est pas respecté ? Découvrez l'essentiel sur le
décret tertiaire dans cet article.
Le décret tertiaire s'applique à qui ?
Le
décret tertiaire est entré en vigueur en 2019 sous la loi Elan votée de 2018. Ce décret fixe l'ensemble des obligations et devoirs en termes de
bâtiments tertiaires. Ainsi, c'est un décret qui s'applique à tous les
bâtiments tertiaires ayant plus de 1000 m².
De façon plus spécifique, il s'agit de l'ensemble des
établissements tertiaires qui disposent d'une surface de plancher d'au moins 1000 m². Les établissements qui ont moins de cette surface ne sont donc pas concernés par ce décret. Aussi, les
bâtiments à usage principal tertiaire sont également concernés dans la mesure où ils réalisent à la fois plusieurs
activités tertiaires. Et que la sommation de toutes les surfaces de ces
bâtiments donne au moins 1000 m². De ce fait, les établissements de restauration, les bureaux et autres
bâtiments sont impliqués par le décret.
Il faut notifier que le décret s'adresse aussi bien aux propriétaires de ces
bâtiments qu'à leurs occupants. Les
bâtiments qui ne sont pas concernés par le
décret tertiaire sont entre autres :
- Les bâtiments provisoires ;
- Les établissements de défense ;
- Les lieux de culte ;
- Les bâtiments de sécurité intérieure ou civile.
Les moyens pour répondre aux objectifs du décret
Le
décret tertiaire a des objectifs en valeur relative et en valeur absolue. Le point commun de ces objectifs demeure la réduction considérable des
consommations énergétiques dans les bâtiments. Et cette réduction doit être d'au moins 60% en 2050. Pour ce faire, le
décret tertiaire propose plusieurs leviers d'actions aux propriétaires et occupants des établissements et
bâtiments concernés.
En effet, le décret propose comme premier moyen d'agir sur la consommation des occupants des bâtiments. Pour cela, les propriétaires doivent mettre en place des
stratégies de communication et de sensibilisation sur les bons gestes à adopter. L'installation de dispositifs pouvant permettre d
'éviter le gaspillage énergétique doit accompagner les sensibilisations.
De même, les propriétaires doivent procéder à des
rénovations énergétiques. Il s'agit surtout de l'
isolation énergétique et du changement du système de chauffage par un autre plus performant et économique. Ces travaux concourent à la réduction de la communication énergétique.
Par ailleurs, il est recommandé d'intégrer dans les
bâtiments des
énergies renouvelables. C'est le cas des énergies photovoltaïques. Ou soit il est possible de procéder à la valorisation de la chaleur fatale. Surtout que tous ces dispositifs peuvent bénéficier d'un financement ou d'une subvention. Puisqu'ils permettent au
décret tertiaire d'atteindre ses objectifs.
Les risques en cas du non respect des clauses du décret
Comme tout décret, la non-conformité d'une personne à l'une des obligations du décret est passible à une grosse amende. En effet, toute personne morale comme physique qui désobéit au
décret tertiaire est traduite devant un tribunal qui décide de sa sanction. Généralement, en cas de non respect, une personne physique paie une amende de 1500 euros. Quant à une personne morale, elle doit payer environ une amende de 7500 euros.
De plus, un site spécial est créé pour ce décret. Et tous les noms des personnes qui n'ont pas pu respecter ce décret sont exposés sur le site.
En définitive, le
décret tertiaire a pour objectif principal de
réduire les consommations énergétiques dans les grands
bâtiments. Ce décret s'applique donc à une catégorie de
bâtiments et a tout mis en place pour atteindre ses objectifs.
