Droit des affaires

Tout comme le monde des affaires, le droit des affaires est une branche de droit très vaste. Autrefois, il était lié au droit civil et il est la nouvelle dénomination du droit commercial. Plus précisément, Il ne régit non seulement le commerce, mais aussi la vie des entreprises, de sa création jusqu’à la liquidation.

Les différentes branches

Le droit des affaires est une branche de droit reposant sur de nombreuses disciplines juridiques pour pouvoir réglementer le monde des entreprises. Parmi les plus importantes, il y a le droit des sociétés. Celui-ci englobe l’ensemble des règles régissant la création, la gestion et la dissolution d’une entreprise. Il existe aussi le droit de la propriété intellectuelle servant à protéger les créations comme les œuvres artistiques et le droit d’auteur. Le droit de la concurrence fait partie également du droit des affaires, parce qu’il impose à tous les acteurs économiques de respecter la concurrence. Les pratiques illégales sont donc sanctionnées. On peut citer aussi le droit des procédures collectives, de la consommation, bancaire, boursière, financière, fiscale, des assurances,  et autres.

La spécificité de ce droit

Étant une branche de droit très large, le droit des affaires régit l’ensemble des règles qui interviennent pendant la vie d’une entreprise. Ce droit vise à sécuriser les transactions commerciales, à garantir la rapidité, la transparence et la simplicité des différentes procédures. Il se distingue des autres juridictions par l’attribution de l’affaire à un tribunal exceptionnel. Il s’agit du tribunal de commerce comprenant des juges non professionnels. Ils sont des commerçants élus. Cependant, si l’une des parties à l’affaire est non commerçante, la juridiction n’est pas la même, c’est-à-dire, si le demandeur n’est pas commerçant, la juridiction peut être civile ou commerciale. Par contre, la juridiction reste commerciale si le défendeur est un non-commerçant.

Les sources du droit des affaires

Le droit des affaires a plusieurs types de sources. Il y a les sources normatives et imposées, et également les sources spontanées. Comme tout autre droit, il est issu des sources textuelles comme la constitution, les textes nationaux et les textes internationaux. Ces dernières prennent la forme des traités permettant à unifier les droits applicables à un litige donné. Et en ce qui concerne les textes nationaux, le droit des affaires est par exemple dérivé du code de commerce. Et les sources spontanées concernent les réglementations professionnelles, les usages spéciaux et usages des faits comme le contrat.

L’intérêt de ce droit pour les chefs d’entreprise

Comme nous savons déjà, le droit des affaires est très complexe. C’est vrai qu’un chef d’entreprise doit travailler avec des professionnels de droit, mais son implication nécessite alors une grande connaissance sur le droit des entreprises pour faire durer son activité et de la développer et d’éviter sa cessation. Pour les nouvelles entreprises, elles doivent se conformer à la loi. Pour cela, son chef d’entreprise ou son entrepreneur doit avoir la connaissance de l’essentiel de ces législations afin de pouvoir établir un investissement adapté à la loi en vigueur. La formation en droit des affaires leurs permettent de démarrer son activité, de choisir le statut juridique de son entreprise et de bien gérer une entreprise. Il est aussi important de connaître les notions sur les taxes et les impôts liés à une telle activité.