En droit pénal, l’un des crimes les plus commis en toute conscience ou pas reste le recel. Il fait partie des délits de conséquence et donc est rigoureusement sanctionné par la loi. Mais, dans quels cas un acte peut-il être perçu comme un recel et quelles sont les sanctions ? Quels sont les éléments justificatifs d’un délit de recel ? L’article présent vous apporte plus de lumière sur ce crime pénal.
Ce que constitue un recel en droit
En droit, est qualifié de recel tout acte de dissimulation ou de transmission d’un objet illicite ou volé. En effet, le recel est le fait de détenir, d’acheter ou de vendre un bien qui provient d’une infraction. Que ce soit d’un délit ou d’un crime.
Ainsi, le receleur, c’est-à-dire la personne ayant commis le recel, peut être traduit devant les tribunaux. Puisqu’il a commis un délit pénal dans la mesure où en toute connaissance de cause il est conscient que l’objet est issu d’un crime. Il en est de même pour une personne qui a servi d’intermédiaire dans la vente ou la transmission de la chose illicite.
Les éléments d’un recel
Pour pouvoir être démontrés juridiquement par les forces de l’ordre et les professionnels de la justice qu’un acte relève du recel, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte. En effet, un recel doit obéir à certaines caractéristiques essentielles.
L’élément préalable au délit
Selon la loi, un acte est caractérisé de recel lorsque l’objet vient d’une quelconque infraction préalable. De même, il faut qu’il s’agisse d’un crime ou délit préalable punissable par la loi et que l’auteur du recel soit conscient que le produit vient d’un crime. En d’autres termes, le receleur doit être de mauvaise foi. Par conséquent, si l’accusé de recel nie sa connaissance de l’origine de l’acte matériel du recel, alors il ne peut être qualifié de receleur. En ce sens qu’il a acheté ou vendu un objet sans l’intention de receler.
Le point matériel du recel
Il existe deux catégories de recel à savoir :
- Le recel profit ;
- Le recel détention.
Il est question d’un recel profit lorsque la personne concernée bénéficie consciemment des fruits d’une infraction. Ainsi, il s’agit du fait de savoir en toute connaissance de cause que le bien est acquis illégalement, mais de continuer pourtant à en profiter. Cet acte rend l’intéressé complice du délit de recel.
En ce qui concerne le recel détention, il consiste à posséder une chose illégale et de la transmettre ou de jouer le rôle d’intermédiaire dans le processus de sa vente. Par conséquent, il suffit de recevoir ou d’avoir un objet d’origine criminelle et d’en être conscient pour pouvoir être perçu comme receleur.
Le paramètre moral du délit
Ici il est question de l’intention de l’auteur de l’acte. En effet, la loi prescrit qu’un acte ne peut être qualifié de délit de recel que si obligatoirement l’auteur a connaissance de l’origine non réglementaire de l’objet.
De ce fait, il est possible de considérer le recel en droit comme une action d’infraction commise intentionnellement par son auteur conscient du fait que le bien qu’il détient transmet ou en profite vient d’un délit. Dans de telles situations, plusieurs sanctions sont possibles.
Les peines possibles
Le délit de recel est sanctionné d’environ 370 000 euros et de 5 ans de prison. Cependant, s’il a lieu de façon répétée ou habituelle, en groupe ou en bande, alors la peine encourue devient plus grande. Cela peut aller jusqu’à un paiement de 700 000 euros d’amende.
Hormis ces sanctions, plusieurs peines dites supplémentaires peuvent être ajoutées au lot. Il s’agit par exemple de la condamnation à des travaux d’intérêt général.
Somme toute, le recel est un délit ou un crime puni par la loi à des peines variant selon les contextes de l’acte. Avant d’être jugé de recel, il faut tout de même tenir compte d’un bon nombre de critères ou d’éléments constitutifs.
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