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La fonction de commissaire-priseur : tout ce qu’il faut savoir à propos

Le commissaire-priseur fait partie des officiers ministériels sous-cotés malgré l’importance de sa fonction. En effet, il accomplit plusieurs tâches avant et pendant une procédure de vente aux enchères. Comment fonctionne alors cette profession ? Comment devenir un commissaire-priseur ? Tout le point sur ce métier dans l’article ci-dessous.

Définition du métier de commissaire-priseur

De façon générale, le commissaire-priseur est un officier ministériel qui a pour fonction de se charger des ventes volontaires et judiciaires. Pour cela, il est responsable de tout le processus en termes d’inventaire, de contrôle et de vente des objets et œuvres d’art.

Le commissaire-priseur, conformément aux lois et aux règlements, vend aux enchères publiques plusieurs objets tels que les mobiliers, les marchandises, les tableaux. Ainsi, il s’occupe de tous les objets sauf les biens immobiliers qui sont sous la responsabilité des notaires.

En outre, il exerce également d’autres fonctions comme la constitution de catalogue, la vente publique des bâtiments de rivières et des navires. Il est aussi parfois sollicité en tant qu’expert dans les ventes après le décès d’une personne ou après la faillite d’une entreprise. Toutefois, il faut notifier que le commissaire-priseur revend des objets pour ses clients. De ce fait, il n’est pas à considérer comme un commerçant étant donné qu’il n’achète pas de marchandises ou d’œuvres pour les revendre.

Les devoirs et attributions du commissaire-priseur

Les commissaires-priseurs sont nommés par décret et sont tenus de prêter serment devant la cour d’appel avant d’entrer en fonction. Lorsqu’ils prennent service, ils sont obligés de résider dans les endroits mentionnés dans les décrets de nomination. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme démissionnaires.

Il est proscrit à tout commissaire-priseur d’acheter les objets dont il est chargé de vendre aux enchères publiques. Que ce soit de façon directe ou indirecte, il ne peut en aucun cas se déclarer adjudicataire de ces objets. De même, la loi lui interdit d’exercer en son nom un quelconque commerce. II est également confronté à d’autres interdits tels que :

  • Être intermédiaire dans une vente amiable ou judiciaire ;
  • S’adonner à des spéculations boursières pour des fonds reçus en dépôt ;
  • Enfreindre la procédure régie pour tout processus d’adjudication ;
  • Etc.

Par ailleurs, le commissaire-priseur a un devoir d’expertise, de professionnalisme et d’équité envers le vendeur. De même, avant de procéder à toute vente, il est de son devoir de préciser et de mentionner au début les conditions et termes du déroulement de la procédure de vente. Aussi, est-il important qu’il agisse dans l’intérêt du vendeur pour lequel il constitue une sorte d’agent.

En cas de manquement à ses devoirs et obligations, le commissaire-priseur peut subir plusieurs sanctions. Il peut s’agir d’un rappel à l’ordre, d’une censure simple ou avec réprimande, d’une destitution.

La formation requise

Devenir un commissaire-priseur requiert l’obtention d’un certain diplôme grâce à des formations. En effet, ce métier demande tout un processus de formation. Tout d’abord, il faut avoir un diplôme en droit et un autre en histoire de l’art. Ensuite, il faut passer et réussir l’examen qui permet d’accéder au stage de commissaire-priseur. Ce stage dure 2 ans et est bien évidemment rémunéré. À la fin de ce stage, il est délivré un certificat de bon accomplissement de stage.

Enfin, pour pouvoir devenir un commissaire-priseur judiciaire et prendre en charge les ventes judiciaires, il faut participer à un autre test. Il s’agit de l’examen d’aptitude au métier de commissaire-priseur judiciaire.

En somme, l’exercice de la profession de commissaire-priseur est conditionné à la suivie de plusieurs formations et à la détention de quelques diplômes. Les missions de ce professionnel sont multiples.

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