1 - 2022 - COR Juridique

Comment se déroule l’expulsion d’un locataire ?

janvier 31, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte […]

Les différentes infractions en droit pénal des affaires

janvier 22, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le droit pénal des affaires a pour but de lutter contre les infractions économiques et les délinquances financières dans le monde des affaires afin de préserver ce domaine des dérapages éventuels. Ces infractions sont variées […]

Quelles sont les obligations d’un agent immobilier ?

janvier 15, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Vous souhaitez engager un agent immobilier pour la vente de vos biens. C’est une stratégie rassurante pour une vente sécurisée et efficace. C’est pourquoi vous devez savoir choisir la bonne agence pour bénéficier d’un service […]

L’essentiel à savoir la légitime défense

janvier 10, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Selon les règles de la juridiction, une personne est en mesure de se défendre contre une attaque immédiate. Cependant, les mêmes règles établissent les conditions dans lesquelles l’auto défense peut être considérée comme une légitime […]

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce sur les enfants ?

janvier 5, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le divorce entre deux époux est une rupture qui peut agir sur l’avenir des enfants selon les textes du Code pénal. De ce fait, les enfants sont exposés à de graves conséquences, lesquelles incombent la […]