Quitter le domicile conjugal est considéré comme la violation de l’obligation de communauté de vie dans le cadre d’un mariage selon l’article 215 du Code de procédure civil. Cet acte a de lourdes conséquences sur […]
Les patients souffrant de troubles de la peau font souvent face à des défis uniques en matière de soins médicaux. Les médecins de garde jouent un rôle crucial dans la prise en charge de ces […]
Le crédit à la consommation est devenu un outil incontournable pour de nombreux ménages, leur permettant de financer des projets ou de faire face à des dépenses imprévues. Cependant, l’obtention d’un crédit peut être source […]
Face à l’engouement croissant pour la voyance et les arts divinatoires, les offres promotionnelles se multiplient, mettant en avant des consultations gratuites ou à prix réduit. Les consommateurs sont alors confrontés à un véritable casse-tête […]
De nos jours, la cybersécurité est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ne font pas exception. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]
Le rachat de véhicules est une opération courante pour les entreprises de transport scolaire. Mais quelles sont les implications juridiques liées à ce type de transaction ? Cet article vous propose d’explorer les différentes législations […]
Le phénomène d’achat de followers sur Instagram prend de l’ampleur, et avec lui, des questions éthiques et économiques se posent. Dans cet article, nous allons examiner les problématiques liées à cette pratique et plaider en […]
Le secteur immobilier, un domaine où la confidentialité est essentielle pour les clients, fait face à des réglementations strictes en matière de protection des données personnelles. Dans cet article, nous analysons les obligations légales qui […]
Le team building est une pratique très prisée par les entreprises qui cherchent à renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe au sein de leurs collaborateurs. Ces activités peuvent prendre différentes formes, allant des ateliers de […]
La distribution de la cigarette électronique, également connue sous le nom de cigarette puff, soulève de nombreuses questions quant aux obligations des propriétaires de magasins. Quelles sont les règles à respecter et les responsabilités à […]
Le cannabidiol, ou CBD, est une molécule présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques et son absence d’effets psychoactifs. De plus en plus de produits contenant du CBD sont […]
La pension de réversion est destinée à offrir un complément financier notable aux époux veufs ou ex-conjoints du défunt d’un assuré pour combler un manque à gagner causé par la mort. Il s’agir de garantir […]
Le délit de fuite est tristement célèbre pour son caractère égoïste et lâche, mais également pour les conséquences dramatiques qu’il peut engendrer. Ainsi, lorsqu’un accident mortel survient et que le conducteur responsable prend la fuite, […]
Comprendre les garanties soins médicaux associées à une assurance santé est essentiel pour faire le bon choix et bénéficier d’une prise en charge optimale en cas de besoin. Cet article vous présente les différentes garanties […]
Une procédure de justice doit être empreinte d’impartialité. Mais, ce n’est pas toujours le cas au niveau des tribunaux. Lorsque vous en êtes victimes, il faut savoir qu’il y a des dispositions légales qui vous […]
Comme les nombreux pays de l’Europe, la Suisse n’échappe pas à l’engouement pour les casinos en ligne. En effet, avec la crise mondiale sanitaire, les Suisses se sont aussi intéressés à ces plateformes pour s’amuser. […]
Les responsables étatiques placent la trottinette électrique dans la catégorie des EPDM (Engins de déplacement personnel motorisé). Vous pouvez parfaitement le conduire si le véhicule est couvert par une assurance adaptée à cela. Il faut […]
Lorsque vous avez été victime d’une infraction, il est tout à fait légitime de porter plainte. Traditionnellement, il faut se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour porter votre plainte. Mais, l’arrivée de […]
Vous avez trouvé le logement de vos rêves ? Il faut bien préparer le budget essentiel pour réaliser correctement l’achat. Cela implique en principe la préparation des frais de notaire que vous devrez régler pour finaliser […]
La gestion locative immobilière est régie par un ensemble spécifique de lois. Ces dernières ont été mises en place pour créer des conditions aussi favorables que possible pour chaque partie concernée. Les lois en place […]
Le trading gagne de plus en plus de popularité en France. En effet, cette activité permet de placer son capital et de le faire fructifier. La pratique du trading peut d’ailleurs être légale en France, […]
De nos jours, pas mal de personnes exercent une profession libérale sans disposer d’une assurance professionnelle. Toutefois, les assureurs ne cessent pas de créer un produit adapté pour chaque activité. Vous êtes clinicien ? N’hésitez pas […]
Se retrouver en garde à vue ne signifie pas que l’on est coupable. C’est plutôt une opportunité que le suspect a pour démontrer son innocence. Mais, lorsque vous êtes en garde à vue, vous avez […]
Dans le domaine du droit, il existe de nombreuses professions dont celle de l’huissier de justice. Il agit dans divers domaines, ce qui fait sa polyvalence. Il peut travailler sur le terrain comme dans un […]
Le divorce est la rupture du lien de mariage qui unit deux personnes. Généralement, il s’opère par voie judiciaire. Cependant, a-t-on nécessairement besoin du juge pour divorcer ? Autrement dit, est-ce possible de divorcer sans faire […]
Les consommateurs de cannabis sont de plus en plus séduits par le CBD ou le cannabidiol. À titre d’information, le CBD est une molécule issue de chanvre. C’est une variété de cannabis. Le CBD est […]
Il y a un adage qui stipule que le mauvais arrangement est meilleur qu’un bon procès. Plus clairement, passer par les tribunaux n’est pas la seule solution envisageable lorsqu’il s’agit des différends concernant certains problèmes […]
Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration. Que stipule le […]
La consommation énergétique dans certains bâtiments de façon excessive a plusieurs inconvénients sur l’environnement. Ainsi, en vue de réduire cette consommation, le décret tertiaire est pris pour mieux assurer cette fonction. Quels sont donc les […]
Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte […]
Selon les règles de la juridiction, une personne est en mesure de se défendre contre une attaque immédiate. Cependant, les mêmes règles établissent les conditions dans lesquelles l’auto défense peut être considérée comme une légitime […]
Vous êtes victime d’une brimade et vous êtes incapable de réagir. Quelqu’un plus âgé que vous vous a menacé et vous paniquez. En dépit de votre faiblesse pour réagir, vous pouvez vous défendre avec des […]
La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits. Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte […]
Dans une procédure de divorce, plusieurs points sont traités. L’un de ces points qui méritent beaucoup d’attention est relatif à la garde des enfants. Dans cette procédure de divorce, les époux n’arrivent pas toujours à […]
Un divorce implique non seulement les époux, mais également les enfants. Lorsque les enfants sont impliqués, le divorce doit tenir compte d’eux. C’est ainsi qu’une pension alimentaire est fixée et doit être payé chaque mois. […]
Les clauses sur les ruptures de contrat sont régies par les lois du travail, ils stipulent les règles et conditions lors des procédures de licenciement ou fin de contrat. Ils arrivent dans des situations assez […]
Un licenciement abusif se produit lorsque votre employeur résilie votre contrat sans avoir de motif légal. Il s’agit aussi d’un licenciement abusif lorsque votre employeur résilie votre contrat de travail pour une raison valable, mais […]
Un service juridique est toujours nécessaire dans une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises embauchent des avocats. Or, le domaine financier est également très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Quel est […]
Le processus d’adoption internationale est long et complexe. Il est indispensable de prendre connaissance des différentes étapes qui constituent cette procédure juridique. Les conditions d’adoption internationale incombent le respect d’une double législation. Celle de la […]
Copyright © 2023 | Informations juridiques - Contact - Mentions légales