La cession de fonds de commerce est une opération dont l’encadrement est assuré par plusieurs droits. C’est une opération qui se réalise sur plusieurs étapes. Pour bien réaliser une cession de fonds de commerce en respectant toutes les exigences légales, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat. En quoi va consister la responsabilité d’un avocat dans une cession de fonds de commerce ? La réponse à cette question se trouve dans la suite de cet article.
Cession de fonds de commerce : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous entendez parler d’une cession de fonds de commerce, il faut savoir qu’il s’agit d’une opération de vente. En effet, cette opération consiste à procéder à la vente des biens mobiliers et des biens immatériels. On peut citer dans la première catégorie des biens comme des meubles et des machines. La deuxième catégorie comprend les biens tels qu’une licence, un portefeuille client et un droit de bail. Il s’agit de manière simple des biens à usage commercial. En faisant l’achat de ces biens, l’acheteur s’engage à poursuivre les activités du cessionnaire. En plus du droit des contrats et du commerce qui encadre la cession de fonds de commerce, il y a aussi le Code général de l’impôt qui l’encadre.
Quelle est l’utilité d’un avocat dans une cession de fonds de commerce ?
Dans la réalisation d’une cession de fonds de commerce, la responsabilité d’un avocat est multiple. Le premier rôle qu’il doit jouer est de garantir la sécurité de l’opération. En réalité, il doit prendre des dispositions pour favoriser le déroulement de la cession de fonds de commerce. En prenant ces dispositions, il ne doit pas oublier de respecter les exigences légales en la matière. Puisqu’il doit veiller avant tout à l’intérêt du cessionnaire devant le droit du commerce. Ainsi, il doit veiller à la publication dans le journal des annonces légales de la cession sans oublier le BODACC. Il doit aussi avoir les détails à propos des taxes que le droit de commerce applique à cette opération.
Un avocat peut aussi procéder à la recherche d’acheteurs des biens dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Il doit aussi assister le cessionnaire pendant la phase des négociations. Pour réaliser l’audit des contrats, l’avocat est indispensable. Puisqu’il est la personne la mieux indiquée pour orienter efficacement le cessionnaire afin que celui-ci ne tombe pas dans un piège. Il a aussi la compétence nécessaire pour procéder à la rédaction d’un contrat de confidentialité.
Pourquoi faut-il confier la négociation à un avocat ?
L’élément le plus important dans la procédure d’une cession de fonds de commerce est le coût des biens. À partir du moment où les deux parties s’accordent sur le prix, la cession de fonds de commerce peut se dérouler sans problème. Un avocat peut être aussi très utile pendant la négociation. En effet, un avocat est un professionnel qui est souvent en contact avec les biens. Ce qui lui permet de connaitre leur valeur exacte. Son intervention dans la négociation va permettre de vendre les biens à leur juste valeur. De cette manière, l’avocat va permettre au cessionnaire de ne pas avoir de perte.
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