2 - 2022 - COR Juridique

Les diverses facettes de loi encadrant le droit pénal

février 28, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit pénal est l’une des branches de droit les plus importantes qui encadrent les divers crimes. Devant ces circonstances criminelles, la loi prévoit ainsi des sanctions plus lourdes pour l’accusé. Le droit pénal soulève […]

Que devez-vous savoir sur le Tribunal Administratif du Logement ?

février 14, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Pour mieux régulariser et assainir le domaine de logement entre locataire et propriétaire, un tribunal administratif du logement est mis en place. Celui-ci a maintes fonctions à accomplir selon ses domaines de compétence. Quelles sont […]