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CBD, quels produits peuvent être mis en vente en France ?

Les consommateurs de cannabis sont de plus en plus séduits par le CBD ou le cannabidiol.   À titre d’information, le CBD est une molécule issue de chanvre. C’est une variété de cannabis. Le CBD est considéré comme un cannabis légal. En effet, cette molécule est dépourvue de toutes propriétés stupéfiantes. D’ailleurs, le CBD est souvent utilisé pour ses vertus thérapeutiques. Mais, ce n’est pas tous les produits à base de CBD qui peuvent être mis en vente en France.

La loi française pour le CBD

Avant de commencer, il est important de préciser que le CBD est légal en France. La vente et la consommation des produits à base de cannabidiol sont donc légales. Cependant, sachez que cette vente et cette consommation restent bien encadrées par une réglementation. Ce qui entraîne un flou juridique autour de cette activité. C’est le code de la santé publique qui interdit la consommation ainsi que la vente de la plante de cannabis.

Cette dernière est considérée comme un stupéfiant en France. Cependant, on peut parler de quelques exceptions. En effet, certaines variétés de plantes ne sont pas considérées comme des stupéfiants. L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise même la culture, l’importation, l’exportation ainsi que l’usage industriel des variétés de Cannabis sativa L si la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 %. Cet arrêté indique que, seuls, les agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale sont autorisés à cultiver les plantes.

Qu’en est-il des feuilles et les fleurs de chanvre brutes ?

L’arrêté du 30 décembre 2021 n’interdit pas l’usage industriel des fleurs ainsi que des feuilles de chanvre. Elles peuvent être utilisées dans le but de fabriquer des produits dérivés tels que :

  • L’huile
  • Les tisanes
  • Les liquides pour cigarette électronique

Ces produits peuvent être mis en vente auprès des consommateurs. En revanche, ce n’est pas le cas des feuilles et des fleurs de chanvres brutes. 

En effet, cette loi du décembre 2021 précise que les feuilles et les fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes seules ou mélangées avec d’autres ingrédients ne peuvent pas être commercialisées en France. Les consommateurs n’ont pas le droit de fumer ou d’utiliser ces feuilles et ces fleurs comme infusion. La détention de ces feuilles et de ces plantes par les consommateurs n’est pas autorisée.  

Les impacts provoqués par cet arrêté

Cet arrêté du 30 décembre a entraîné des conséquences négatives chez les entrepreneurs du CBD. Sachez que la vente des fleurs de CBD à fumer a généré 300 à 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021. Cette décision ministérielle inquiète donc les propriétaires de boutiques spécialisées ainsi que les agriculteurs. Cependant, les entrepreneurs ne se sont pas arrêtés là. Ils ont réagi et la bataille judiciaire n’est pas encore terminée.

C’est en janvier 2022 que le Conseil d’État a décidé de changer la loi du 30 décembre 2021. Cette nouvelle loi autorise la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre. Cette autorisation est valable pour les fleurs et les feuilles de cannabis sativa L qui ont une teneur en THC inférieur à 0,3 %. Le secteur du CBD est assez complexe, si vous projetez de vous spécialiser dans ce domaine, il est important d’en savoir plus sur les produits qui peuvent être en vente en France.

Les produits au CBD autorisés à la vente en France

Aucune loi n’interdit la vente ainsi que la consommation de CBD en France. En effet, un grand nombre de produits à base de CBD sont donc autorisés. Cependant, il est important de savoir que la vente de ces produits est sous certaines conditions. Parmi ces produits, on peut parler des résines, des huiles, des crèmes, des barres de céréales, des liquides pour e-cigarette, des produits cosmétiques.

Grâce au savoir-faire des fabricants, on peut actuellement trouver plusieurs produits à base de CBD. Pour ce qui est des feuilles et des fleurs de chanvre, leur vente est autorisée à titre provisoire.

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