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Avocat Immobilier

Avocat et immobilier

L’avocat immobilier intervient, comme son nom l’indique, dans tous les domaines liés de près ou de loin avec la réalisation d’un projet immobilier. Particuliers et professionnels font alors appel à l’expertise du cabinet pour connaître leurs droits et obligations. Pour pouvoir exercer le métier dans les meilleures conditions, le professionnel du droit doit suivre une spécialisation durant une année après sa formation en avocat.

Le cabinet d’avocat immobilier et les particuliers

Le cabinet d’avocat immobilier traite toutes les affaires courantes concernant un bâtiment. Il se veut un expert en achat, location et vente d’un bien immobilier. Il intervient alors dans la rédaction de l’acte de disposition. La constitution d’un patrimoine immobilier fait également partie de ses domaines de compétences. Il joue le rôle d’un conseiller pour les particuliers en matière de création d’une SCI ou société civile immobilière.

En matière de la construction d’un bâtiment, quel que soit le type, l’avocat immobilier joue le rôle de l’allié du particulier. Il lui tient au courant des règles en vigueur. Le client sera ainsi à l’abri d’éventuelles sanctions relatives au non-respect de certains textes. Dans le cadre de l’administration d’un syndicat de copropriétaires, l’avocat immobilier vient en aide à son client. Ce dernier n’aura ainsi aucun problème pour régler les éventuelles difficultés.

L’avocat immobilier dans le cadre du règlement d’un conflit

En cas de conflit, l’intervention d’un avocat immobilier est très sollicitée. Ce professionnel intervient pour régler les litiges concernant le recouvrement des loyers, l’expulsion, le renouvellement du bail ou la révision de certaines conditions entre le locataire et le bailleur. Lors d’un litige entre l’acheteur et le vendeur, il doit mettre ses compétences en application. Sa mission consistera alors à régler une éventuelle non-conformité de la livraison.

Il doit également rappeler les règles suite à une résiliation d’une promesse ou d’un compromis de vente. Si le litige se produit dans le cadre de la copropriété, le cabinet d’avocat immobilier reste à l’écoute des copropriétaires. Il réagit ainsi en réglant le problème, qu’il concerne un recouvrement des charges ou une contestation des mesures prises lors de l’assemblée générale. Il rappelle également la responsabilité de chaque partie suite à un dommage quelconque.

Le cabinet d’avocat immobilier et les professionnels

Le cabinet d’avocat immobilier est aussi l’allié des professionnels de l’immobilier. D’ailleurs, ses domaines d’activité englobent le droit de la construction. Ce domaine constitue le rendez-vous de divers types de conflits qui impliquent souvent les professionnels. Le recours aux compétences de l’avocat immobilier reste ainsi la meilleure solution. Il tient chaque professionnel au courant de sa responsabilité ainsi que des règles permettant de régler au plus vite le conflit.

Le cabinet d’avocat immobilier ouvre ses portes aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la mise en œuvre des garanties. Elles incluent la garantie décennale de solidité du bien, la garantie biennale pour les accessoires et la garantie d’achèvement à la livraison. Le problème peut aussi concerner l’entreprise de construction. Il peut s’agir d’une mauvaise réalisation du contrat, de la responsabilité du fait des sous-traitants, etc. L’architecte peut aussi commettre des défauts de conception ou négliger les règles de l’urbanisme. Dans ce cas, l’avocat immobilier doit intervenir pour régler le litige.

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Loi et règlement sur la copropriété

Si une personne possède un terrain ou une propriété, elle en est la seule propriétaire légale. Si deux personnes ou plus possèdent un terrain ou une propriété, elles sont copropriétaires. En cas de copropriété foncière, chaque propriétaire légal jouit simultanément des droits et responsabilités de propriété.

Types de copropriété

Il existe deux formes de copropriété en droit :

  • La copropriété et la location en commun. La « location » dans ce contexte ne doit pas être confondue avec la « location » dans le contexte des baux.
  • Location conjointe : En copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de l’ensemble du domaine. Il existe deux caractéristiques distinctes d’une colocation:

Le droit de survie

Le droit de survie signifie qu’en vertu d’une copropriété, aucun copropriétaire ne peut disposer de son droit sur le terrain à son gré à son décès, car il n’a pas de part divisible. Lorsqu’un copropriétaire décède, le ou les survivants héritent automatiquement de l’ensemble du bien. De même, un copropriétaire ne peut pas vendre un « demi-part » de la propriété, car il ne possède pas de part divisible à vendre. Si la propriété est vendue, les copropriétaires ont droit à une part égale du produit de la vente, quel que soit le montant qu’ils ont réellement investi dans la propriété.

Location en commun

Lorsqu’il y a une location en commun, chaque locataire en commun possède une part distincte et identifiable de la propriété. Ils peuvent vendre ou transférer leur part au cours de leur vie, et ils peuvent laisser leur part à un tiers selon les termes de leur testament. L’intérêt légal (succession) est toujours détenu en copropriété légale. Cela signifie que tous les copropriétaires ont un droit légal à l’occupation et à l’utilisation du terrain comme c’est le cas avec une copropriété bénéficiaire. Ils sont en fait les fiduciaires de la propriété détenant la propriété en fiducie pour eux-mêmes et tous les autres copropriétaires. Cependant, veuillez noter qu’une personne doit être âgée d’au moins 18 ans pour être propriétaire légal d’un terrain et d’une propriété.

Rupture d’une colocation

Des événements spécifiques rompent automatiquement une colocation. Dans le cas de divorce par exemple, une colocation est rompue par le divorce absolu. Cela signifie que les deux parties possèdent alors chacune une part du bien et qu’elles peuvent en disposer à leur guise sous réserve d’une décision de justice dans le cadre d’une procédure de recours financier.

En cas d’une faillite, la copropriété est automatiquement rompue lorsqu’un copropriétaire fait l’objet d’une décision de mise en faillite. Cela sert de protection aux autres copropriétaires.

Une colocation peut également être « rompue » unilatéralement. Un copropriétaire peut signifier un avis écrit pour informer qu’il rompt la copropriété. Aucune raison ne doit être donnée. Cela serait typique en cas de rupture de mariage ou de relation, et l’une des parties souhaite protéger sa « part » dans le bien, sans attendre que le décret absolu rompe automatiquement la copropriété. Si vous avez des problèmes juridiques liés à la copropriété de votre propriété, demandez conseil à des conseillers juridiques spécialisés.

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Investir dans l’immobilier à l’étranger, un moyen de diversifier son porte-feuille immobilier

Comme pour l’achat d’une maison, le choix des investissements immobiliers est une question de localisation. Investir dans l’immobilier à l’étranger est un moyen de se diversifier au-delà de votre zone géographique locale. L’immobilier étranger peut être une entreprise à long terme très rentable et peut générer des revenus passifs. Pourtant, il faut être capable de comprendre les choses qui peuvent affecter les prix et les valeurs immobilières, comme le tourisme, les transports, la culture, etc. cela peut grandement affecter votre retour sur investissement. Pour de nombreux citoyens du monde, investir dans l’immobilier à l’étranger est un chemin bien tracé vers la richesse à long terme. Il vous permet de répartir votre portefeuille sur différents pays et de profiter de la prospérité économique qui se passe ailleurs.

Emplacement et stratégie

Quel que soit le pays étranger où vous voulez faire votre investissement immobilier ; qu’il s’agisse d’une destination de vacances dont vous êtes tombé amoureux ou d’une idée inspirée par la liste des beaux endroits qui génère des investissements potentiels, l’investissement immobilier à l’étranger dépend de l’économie locale. Dans ce cas, il est judicieux de faire une étude de l’emplacement pour réussir son investissement immobilier à l’étranger. Il est sage de faire vos recherches et de trouver à l’avance les réponses aux questions clés spécifiques à un lieu :

  • Quelle est la stabilité de l’économie actuelle?
  • Quelles sont les tendances récentes des ventes immobilières et des prix de location dans ce pays ?
  • Combien pouvez-vous espérer en revenus de location?

Être informé peut renforcer votre confiance et vous et aider à affiner votre stratégie d’investissement. Allez-vous acheter et conserver pour un gain en capital ou rénover pour vendre à profit? Cela affectera le type de propriété que vous recherchez.

Flux de trésorerie et budgétisation

Quels que soient votre horizon et votre stratégie d’investissement, un budget détaillé est un outil utile pour vous assurer que vous pouvez vous occuper des remboursements hypothécaires jusqu’à ce que vous soyez prêt à vendre. Cela peut également accélérer le processus d’obtention d’un prêt. Commencez par évaluer vos entrées et sorties de trésorerie actuelles. Quelles sont vos dépenses fixes et variables? Avez-vous d’autres engagements, comme une hypothèque existante, un prêt personnel ou un solde de carte de crédit? L’objectif ici est d’arriver à une estimation fiable de ce qui reste chaque mois pour soutenir votre investissement immobilier à l’étranger.

Gérer vos coûts d’investissement

Ensuite, estimez les coûts d’achat et de détention de la propriété. Investir dans l’immobilier à l’étranger peut entraîner des coûts différents de l’achat dans votre pays d’origine; il est donc important d’être prêt à des éventuels frais. Les frais uniques initiaux peuvent comprendre votre dépôt ou acompte, les frais d’établissement de prêt, les taxes applicables, l’assurance hypothécaire, les frais d’agent immobilier, la connexion pour les services publics et les frais d’embauche d’experts tels qu’un avocat, un comptable, un arpenteur et un agent de l’acheteur.