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Divorce

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce sur les enfants ?

Le divorce entre deux époux est une rupture qui peut agir sur l’avenir des enfants selon les textes du Code pénal. De ce fait, les enfants sont exposés à de graves conséquences, lesquelles incombent la responsabilité des parents malgré leur séparation. Voici les conséquences juridiques du divorce sur les enfants.

Exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale prend en compte l’ensemble des droits et devoirs des époux ayant pour but la protection des enfants. Elle englobe ce qui suit :

  • Leur résidence,
  • Leur sorte du territoire,
  • Leur surveillance,
  • Leur santé,
  • Leur éducation,
  • Leur santé.

Après le divorce, les enfants sont confrontés aux problèmes de ces besoins qui sont à la charge des parents.

Sur le plan juridique, le juge associé aux affaires familiales a pour rôle de confier la charge des enfants à l’époux qu’il juge capable de mieux s’en occuper. Les enfants n’ont donc pas le choix de choisir celui chez qui ils pourront rester. Ils ne le feront qu’à l’âge de maturité.

Dans le cas où les parents auraient commis des fautes graves à l’égard des enfants, le juge peut leur retirer l’autorité parentale. Ce sont des cas exceptionnels qui demandent une analyse minutieuse de la situation avant de prendre une telle décision. Pour permettre aux enfants de vivre dans un cadre épanoui, il est possible qu’ils soient confiés à un tiers. Certes les parents conservent l’autorité parentale, mais l’éducation des enfants sera assurée par ce tiers.

Fixation du domicile de l’enfant

La loi a établi un cadre juridique adéquat en ce qui concerne la résidence des enfants. Lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, le domicile des enfants peut être défini par l’acte contresigné à travers la signature de l’avocat qui a tenu lieu et place du notaire. Quant aux autres cas de divorce, le domicile est défini par le juge. Ce dernier fait l’analyse de toutes les difficultés auxquelles sera confronté l’enfant dans sa nouvelle résidence avant de lui trouver un cadre idéal en considérant ses intérêts.

La loi précise qu’il est toujours préférable que les deux époux s’entendent pour que quelqu’un puisse assurer tous les besoins de l’enfant. En revanche, les enfants sont confiés à une tierce personne pour leur sécurité. Toujours est-il que les parents peuvent leur rendre visite, mais ne sont en charge d’aucune obligation pour l’épanouissement de leurs enfants.

Apport à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Selon les textes de la loi juridique, les parents doivent contribuer individuellement à l’entretien et à l‘éducation des enfants en fonction des ressources que chacun d’eux dispose tout en prenant en compte les besoins des enfants. Il s’agit d’une contribution ayant le statut d’une pension alimentaire que chacun des parents verse au cours du divorce.

Les conditions et les exigences de cette pension sont établies sur l’accord des deux époux ou à défaut par le juge chargé des affaires familiales. Cette contribution de leur part peut prendre en partie ou en tout la forme d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’intérêt des enfants. Si l’enfant est majeur, sa pension alimentaire peut lui être directement remise. Les parents ont l’obligation de respecter cette décision sous peine d’écoper d’une amende lourde et d’un emprisonnement de deux ans pour abandon de famille. Cette loi intervient lorsque la pension alimentaire n’est pas payée pendant plus de deux mois. Il s’agit dans ce cas d’une infraction pénale.

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