La procédure pénale est un ensemble de règles par lesquelles le droit pénal est appliqué. La procédure pénale régit les règles de la procédure judiciaire et définit les droits et responsabilités des autorités et des autres participants à la procédure, et détermine également la forme de la procédure pénale. L’objectif principal de la procédure pénale est de déterminer si une infraction pénale a été commise, de déterminer l’auteur et de poursuivre cette personne.
Comment se déroule une procédure pénale ?
On distingue 5 phases distinctes pour le bon déroulement d’une procédure pénale. La première étape est la procédure préliminaire. Dans cette phase, le ministère public ou le procureur mène d’abord l’enquête. Son rôle dans cette étape doit recueillir les preuves en rapport avec l’accomplissement d’une infraction pour élucider les faits et révéler l’auteur du crime. Si les faits sont clairs, le procureur peut le condamner et envisager la peine correspondant au crime.
La deuxième étape est la procédure de première instance. Ce type de procédure se déroule devant le tribunal qui a la compétence de juger l’auteur présumé du crime. Le tribunal étudie les faits sur la base constituée par le procureur durant la phase préliminaire.
La troisième étape intervient lorsque l’une des parties conteste le jugement du tribunal de première instance. Dans cette phase, on peut recourir à une procédure d’appel ou tribunal de deuxième instance.
Qui mène une procédure pénale ?
La procédure pénale se déroule au stade de la procédure préparatoire et de la procédure judiciaire :
- Les procédures préparatoires sont menées principalement par la police et le procureur. Le procureur joue plusieurs rôles dans la procédure pénale. Il est une autorité d’enquête, conduisant et supervisant les procédures préparatoires.
- Dans les procédures judiciaires, le procureur agit comme accusateur. Le parquet est une institution à structure hiérarchique. Les procureurs sont indépendants, mais doivent se conformer aux ordres, directives et instructions de leurs supérieurs.
Qui participe aux procédures pénales ?
Les participants aux procédures pénales selon la phase de la procédure peuvent jouer divers rôles. Les autorités qui mènent les procédures pénales prennent les principales décisions, notamment quant au déroulement de la procédure. Les affaires pénales sont examinées par les tribunaux de droit commun (chambres criminelles).
Après cela, la mise en place de l’exécution pénale qui est un ensemble de règles pour l’exécution des décisions rendues dans les procédures pénales. L’exécution pénale régit des domaines tels que les procédures d’exécution et le contrôle de la légalité et de l’exactitude de l’exécution des sanctions.
Dans les procédures judiciaires, le procureur devient l’accusateur. Dans les cas d’infractions fiscales, les autorités chargées des enquêtes financières exercent également les droits d’un accusateur public. Sinon, les participants les plus importants à la procédure pénale sont la victime, le suspect et l’accusé.
