Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte ? Quelle est l’importance d’un huissier dans un processus d’expulsion de locataire ? Le présent article donne les informations sur les démarches d’expulsion de son locataire.
La tentative d’une résolution à l’amiable
Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire à expulser son locataire. Il s’agit souvent du non-paiement des loyers et des bruits de voisinage ou du non-respect des clauses du contrat. Toutefois, avant d’envisager l’option d’une expulsion définitive d’un locataire, il est recommandé d’essayer une procédure à l’amiable. En effet, le propriétaire doit se renseigner auprès de son locataire en vue de savoir les raisons des loyers impayés. Et cela s’applique dès les deux premiers loyers impayés.
Cependant, si cette tentative échoue, le propriétaire envoie de façon officielle un courrier en recommandé. Dans ce cas, le locataire est obligé de répondre à ce courrier. Et s’il n’est pas en mesure de coopérer avec le propriétaire sur un processus de paiement de ses dettes, alors le propriétaire a la possibilité de l’expulser.
L’intervention d’un huissier
Le propriétaire est tenu d’avoir recours à un avocat, plus précisément un huissier, lorsque le locataire refuse de coopérer après l’envoi du courrier. Il revient donc à l’huissier d’envoyer une note de commandement de payer sous un délai maximal de deux mois. Après ce délai, l’huissier assigne devant un tribunal d’instance, qui se trouve dans la commune, le locataire en question. Ainsi devant le tribunal, le locataire va devoir répondre de ses obligations. Le propriétaire peut également demander la résiliation du bail de location.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de loyers impayés, l’huissier est amené à effectuer une enquête sociale. Cela va lui permettre de déterminer la situation financière du locataire et il envoie les analyses de son enquête au juge. Et c’est en fonction de cet élément que le juge prend sa décision d’expulsion.
Néanmoins, si le locataire est absent au tribunal, alors le juge décide automatiquement de son expulsion. Ainsi, l’huissier est chargé de lui remettre l’ordonnance d’expulsion en mains propres. À partir de ce moment, un délai de deux mois est accordé au locataire pour son départ du logement.
Faire appel aux forces de l’ordre
Certains locataires prennent assez de temps avant de rendre les clés du logement malgré l’ordonnance du juge. Dans ce cas, le propriétaire peut encore recourir à l’huissier qui va également fixer une autre date butoir d’expulsion au locataire. Mais dans la mesure où le locataire refuse catégoriquement de quitter le logement, alors l’huissier a l’obligation d’opérer à son expulsion.
Pour ce faire, l’huissier peut recourir aux forces de police de la préfecture. Ces dernières procèdent donc de force à l’expulsion du locataire. Avant de faire intervenir les policiers, l’huissier fait une analyse des lieux. Il vérifie :
- La santé du locataire et de ses proches ;
- L’âge du locataire ;
- La présence ou non d’enfants dans le logement ;
C’est après l’analyse de tous ces critères que l’huissier décide s’il peut effectuer l’expulsion du logement. Il faut également notifier que l’expulsion ne peut avoir lieu ni les jours chômés, fériés ni pendant la trêve hivernale. De même, le propriétaire n’a pas le droit d’expulser lui-même son locataire. Cet acte illégal peut lui coûter une amende de 30 000 euros et jusqu’à 3 ans de prison.
En somme, l’expulsion d’un locataire pour diverses raisons nécessite plusieurs démarches, processus et l’intervention d’un huissier. Compte tenu de toutes ces longues étapes, il est préférable de bien sélectionner le locataire de son logement.
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