Possédant des droits, un individu est considéré comme détenteur de la personnalité juridique. Cette personnalité connaît quelques implications et facilite la protection de celles-ci. L’article ci portera la charge de la présentation de la personnalité juridique et de ses implications et explicitera le mode de protection des droits de l’homme.
Qu’est-ce que la personnalité juridique et comment l’acquérir ?
Il est important de rappeler que la personnalité juridique est l’aptitude d’une personne à disposer de droit et d’obligation. La distinction de la personnalité juridique ne se fait pas selon qu’on soit au plan interne ou international. La personnalité juridique ne perd donc pas sa valeur ni ne prend autre forme qu’importe soit le plan. Autrement dit, le plan n’affecte aucunement la personnalité juridique. L’acquisition de la personnalité juridique est une chose aisée. Dès sa naissance, l’individu se voit le bénéfice de disposer de certains droits, mais aussi l’obligation d’accomplir certains actes. Au regard des mots précédents et de la définition de la personnalité juridique, il s’en suit que l’acquisition de la personnalité juridique ce fait dès la naissance de l’individu. Bien qu’elle ne peut diverger selon les plans, on peut noter une classification. Cette classification suppose qu’il existe une personnalité juridique propre à la personne physique qui naît à la naissance de l’individu et une personnalité juridique propre à la personne morale qui naît par la création d’une institution ou d’une organisation.
Quelle est l’implication de la personnalité juridique ?
La personnalité juridique fait naître des droits profitables aux individus du moment où ils sont opposables à l’état. Il faut noter qu’ils ne bénéficient pas de l’entièreté de leur droit juste de quelques-uns notamment le droit de l’homme et le droit international humanitaire. Au titre des droits de l’homme, on peut énumérer le droit à la vie, ceux à la santé, à la propriété à l’éducation. Aussi, les droits sont profitables aux individus au plan national qu’à celui international à travers le droit international de 1948, les pactes de 1966 et au plan régional de par la charte africaine des droits de l’homme. Ainsi, les individus disposent de plusieurs droits, il faut cependant ajouter que les individus sont plus acteurs que créateurs. On lui colle l’image d’acteur, car c’est l’État qui crée les règles de protection des individus. Il en résulte donc que la population vient juste hériter des règles les concernant, mais édicter par l’État. On remarque que les individus participent à l’élaboration de leur droit par les organisations non gouvernementales. Cette participation à travers les ONG est indirecte.
En quoi consiste la protection des droits de l’homme par le droit international ?
Au cœur du droit international, furent mis en place certains mécanismes pour faire sanctionner la violation des droits de l’homme. Ces mécanismes regroupent toutes les juridictions internationales dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par le droit administratif. Ainsi, sont compétentes, les juridictions internationales en cas de violation des droits de l’homme, la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Américaine des droits de l’homme, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest et pour finir, la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ces diverses cours sont non seulement compétentes, mais aussi indépendantes en matière de droit pénal international pour la responsabilité pénale individuelle des personnes qui ont commis des crimes. La saisie de certaines de ces cours est soumise à un corps de règle ; c’est le cas de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui imposent avant sa saisie l’épuisement des voies de recours internes. Aussi, les décisions de ces diverses cours s’imposent aux États. Cependant, certaines juridictions comme le prétoire de la CIJ ne sont pas susceptibles de recours.
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