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Administratif Juridique

Quels sont les principes juridiques relatifs à l’administration ?

Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration.

Que stipule le principe de l’égalité ?

Premier des principes, celui de l’égalité s’intéresse plus aux acteurs de l’administration et aux individus qu’à l’administration elle-même. Il bénéficie donc aux agents et aux usagers de l’administration. Il s’inscrit dans la droite du principe d’égalité devant la loi, tel qu’il résulte de l’article 26 de la constitution du Bénin et l’article 3 de Charte Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples.L’égalité impliquant une stricte neutralité, les convictions politiques ou les croyances religieuses ne sauraient justifier des différences de traitement. Comme l’exprime le juge constitutionnel, « A situation identique, traitement identique » ( Décision DCC 96-025 des 25,26 et 2 mai 1996). En revanche, les personnes placées dans  différentes situations peuvent être traitées de manières différentes. Des tarifs différents aux usagers d’un pont à péage peuvent être appliqués selon qu’ils ont un ou non « leur domicile ou leur lieu de travail dans le ou les départements concernés». « À situations différentes, règles différentes». De ce fait, l’égalité régissant l’administration est une règle d’or. Il s’impose à tous types d’administration. 

En quoi consiste le principe de continuité ?

Le principe de continuité est le deuxième des principes juridiques qui gouvernent et impacte le fonctionnement de l’administration. Il agit non seulement dans l’intérêt de l’administration, mais aussi celui des administrés voire celui du peuple. Le principe de continuité est la manifestation de la continuité de l’état, il implique que les usagers bénéficient en permanence des prestations que les règles d’orientation de l’administration lui imposent de fournir. Cela ne signifie pas que l’administration doit travailler toute l’année 24h par jour ou encore sans repos ou interruption. Ce principe a une valeur constitutionnelle et implique que l’administration doit travailler en tout temps et en tout lieu. Il existe des degrés différents dans la continuité. Celle de l’éducation nationale par exemple s’accorde avec les vacances. Il est cependant inimaginable d’imaginer des interruptions, même très brèves, dans la continuité de la dissuasion nucléaire ou bien c’est la crédibilité de la dissuasion qui serait remise en cause. Il est prévu par le législateur constitutionnel et se trouve être une nécessité à toute administration. C’est un principe indubitablement important, car il est très avantageux.

Qu’est-ce que le principe de mutabilité ?

Dernier des principes, le principe de mutabilité est celui qui clôture la classification des principes gouvernant l’administration. Il se situe à la troisième place et joue aussi un rôle important dans l’exercice de l’administration. Il est aussi appelé, principe d’adaptabilité, car il joue un rôle de changement. Le principe d’adaptabilité est imposant, son application favorise l’administration en ce sens que celle-ci doit faire face à plusieurs faits. Ainsi, pour satisfaire les besoins de la population, l’administration doit s’adapter aux évolutions techniques à chaque fois que cela est nécessaire et doit être en mesure de prendre en compte les impératifs évolutifs et changeant de l’intérêt général. Juridiquement, ce principe fonde le pouvoir de l’administration de modifier l’organisation et le fonctionnement des services publics, d’en créer ou d’en supprimer. En d’autres termes, le droit doit être un facteur d’évolution de l’administration. Ce pouvoir doit permettre à l’administration d’imposer les modifications ou le fonctionnement des usagers du service ainsi qu’aux concessionnaires du service. Il est le principe exigeant la conformité de l’administration.

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