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Le commerce en ligne se développe à une vitesse fulgurante, touchant désormais le secteur de l’alimentation. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les achats en ligne pour leurs denrées périssables. Cependant, cette […]

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Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente d’un logement en loi Scellier. Découvrez à travers cet article le rôle majeur que joue cette procédure et les différents aspects qu’elle couvre pour […]

Les conducteurs ayant un malus sur leur assurance auto peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu’ils doivent gérer des sinistres. Connaître les aspects juridiques de cette situation peut aider à mieux comprendre et maîtriser les […]

La diversification d’activités au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) soulève de nombreuses questions et enjeux juridiques. Entre les obligations légales, les contraintes statutaires et les risques encourus, découvrez les principaux aspects à […]

La résiliation d’un contrat d’électricité en cas de redressement judiciaire suscite de nombreuses interrogations sur ses conséquences et les implications pour l’entreprise concernée. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette problématique, les obligations […]

La taxe foncière constitue l’un des principaux impôts locaux en France. Elle concerne à la fois les propriétaires et les occupants de biens immobiliers. Cet article explore les aspects juridiques liés à cette taxe ainsi […]

À l’ère de la famille moderne, les affaires juridiques liées au droit de la famille deviennent de plus en plus complexes. L’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans l’évolution et l’interprétation des questions juridiques qui […]

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante depuis quelques années, en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé et son absence d’effets psychoactifs. Parmi les différents types de produits à base […]

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Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) permet aux établissements financiers d’être informés sur la solvabilité d’un individu avant de lui accorder un crédit. Toutefois, les personnes inscrites au FICP disposent […]

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est soumis à de nombreuses réglementations, notamment en matière d’affichage sur les panneaux de chantier. Cet article vous propose un examen juridique détaillé des obligations légales d’affichage […]

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La fusion d’entreprises est une opération complexe qui implique de nombreuses étapes et considérations juridiques. L’une des questions cruciales à aborder lors de cette opération concerne l’application de la raison sociale des entités impliquées. Dans […]

La convention IRSA, ou Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles, a profondément changé le paysage de l’assurance automobile en France. En simplifiant et accélérant le processus d’indemnisation, elle a permis d’améliorer la protection des assurés […]

Les lanceurs d’alerte, ou whistleblowers, ont joué un rôle clé dans la mise en lumière de pratiques illégales, dangereuses ou contraires à l’éthique dans divers secteurs. Afin de protéger ces individus courageux, plusieurs lois nationales […]

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Les relations au travail ne sont pas toujours simples et il arrive parfois que des incompatibilités d’humeurs apparaissent entre les salariés ou avec leur employeur. Comment gérer ces situations et quelles sont les conséquences d’un […]