Administratif

Comment déposer un brevet en Jordanie ?

La protection de la propriété intellectuelle est un élément crucial pour les entreprises et les individus qui souhaitent protéger leurs inventions et innovations. En Jordanie, le dépôt d’un brevet est une étape importante pour garantir […]

Pénal

La procédure pénale en droit pénal

Introduction Le droit pénal est une partie du système juridique qui définit les actions et comportements interdits par la loi. La procédure pénale commence lorsqu’une infraction est signalée à la police ou à un autre […]

Pénal

Les principes fondamentaux du droit pénal

Innocence Présumée  L’innocence présumée est un principe fondamental du droit pénal. Cela signifie que chaque personne accusée d’une infraction pénale est considérée comme innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable par un tribunal. Toute personne […]