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Les entrepreneur(e)s sont souvent confronté(e)s à la nécessité de changer de banque pour leur entreprise. Dans ce contexte, il est important de connaître les réglementations en vigueur autour des comptes d’épargne-entreprise. Cet article vous apporte […]
Le transport routier de marchandises est un élément clé de l’économie et du commerce. Les conducteurs de véhicules de transport sont donc soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la fluidité du […]
La médiation amiable est une pratique de plus en plus courante dans le règlement des litiges, notamment grâce à l’intervention du législateur. L’article 1656 du Code civil apparaît comme un élément clé de ce processus. […]
Le processus de naturalisation est un enjeu majeur pour ceux qui souhaitent acquérir une nouvelle nationalité. Mais qu’en est-il du respect de leur vie privée ? Découvrez comment les demandeurs de naturalisation sont confrontés à […]
La location saisonnière est une activité en pleine expansion, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne telles que Airbnb ou Booking. Face à cette popularité, il est essentiel pour les agents immobiliers de bien […]
Au cours des dernières années, les réformes de la législation pénale ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes de justice pénale. Ces réformes visent à renforcer la protection des […]
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Dans le monde des affaires et du commerce, les litiges sont fréquents et peuvent parfois s’avérer complexes. L’arbitrage est alors une solution privilégiée pour résoudre ces conflits sans avoir recours aux juridictions étatiques. Dans ce […]
Le développement exponentiel des technologies numériques a révolutionné notre manière de vivre, de travailler et de communiquer. Dans ce contexte, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des […]
Si le mariage est considéré comme la concrétisation d’une relation entre deux personnes qui s’aiment et qui veulent finir leur vie ensemble, il faut tout de même sécuriser le futur couple en se penchant sur […]
Le commerce en ligne se développe à une vitesse fulgurante, touchant désormais le secteur de l’alimentation. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les achats en ligne pour leurs denrées périssables. Cependant, cette […]
Acheter un bien immobilier en résidence de services représente une opportunité d’investissement intéressante. Cependant, il est essentiel de bien anticiper et comprendre les frais de notaire liés à cette acquisition. Dans cet article, nous vous […]
La naturalisation par réintégration est un processus permettant à une personne ayant perdu sa nationalité française de la retrouver. L’obtention d’un acte de naissance est une étape cruciale dans cette démarche. Dans cet article, vous […]
Face à l’essor croissant des vélos électriques, les enjeux juridiques liés à leur utilisation deviennent de plus en plus prégnants. En particulier, la question de la responsabilité délictuelle des usagers et des tiers impliqués dans […]
Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente d’un logement en loi Scellier. Découvrez à travers cet article le rôle majeur que joue cette procédure et les différents aspects qu’elle couvre pour […]
Introduction : Le règlement des litiges en droit pénal a pris de l’importance ces dernières années, car il permet aux parties impliquées dans un litige d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous. Bien que le […]
Les conducteurs ayant un malus sur leur assurance auto peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu’ils doivent gérer des sinistres. Connaître les aspects juridiques de cette situation peut aider à mieux comprendre et maîtriser les […]
La diversification d’activités au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) soulève de nombreuses questions et enjeux juridiques. Entre les obligations légales, les contraintes statutaires et les risques encourus, découvrez les principaux aspects à […]
La résiliation d’un contrat d’électricité en cas de redressement judiciaire suscite de nombreuses interrogations sur ses conséquences et les implications pour l’entreprise concernée. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette problématique, les obligations […]
La taxe foncière constitue l’un des principaux impôts locaux en France. Elle concerne à la fois les propriétaires et les occupants de biens immobiliers. Cet article explore les aspects juridiques liés à cette taxe ainsi […]
À l’ère de la famille moderne, les affaires juridiques liées au droit de la famille deviennent de plus en plus complexes. L’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans l’évolution et l’interprétation des questions juridiques qui […]
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante depuis quelques années, en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé et son absence d’effets psychoactifs. Parmi les différents types de produits à base […]
Les machines à sous en ligne représentent aujourd’hui un marché florissant, avec une croissance constante au fil des années. Cependant, il est essentiel de veiller à la protection des mineurs face à cette industrie, et […]
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La fusion d’entreprises est une opération complexe qui implique de nombreuses étapes et considérations juridiques. L’une des questions cruciales à aborder lors de cette opération concerne l’application de la raison sociale des entités impliquées. Dans […]
La convention IRSA, ou Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles, a profondément changé le paysage de l’assurance automobile en France. En simplifiant et accélérant le processus d’indemnisation, elle a permis d’améliorer la protection des assurés […]
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Les lanceurs d’alerte, ou whistleblowers, ont joué un rôle clé dans la mise en lumière de pratiques illégales, dangereuses ou contraires à l’éthique dans divers secteurs. Afin de protéger ces individus courageux, plusieurs lois nationales […]
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Malheureusement, la conduite sous l’emprise de l’alcool est encore monnaie courante et représente un danger majeur pour la sécurité routière. Que se passe-t-il lorsque cette infraction vient s’ajouter à un permis déjà annulé et une […]
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Le démembrement croisé est une stratégie innovante pour optimiser la transmission de son patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquerons comment organiser la succession de vos biens grâce à cette méthode peu connue mais très […]
Le contrat d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place par le Ministère de l’Éducation nationale pour favoriser l’intégration des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant la mise en place d’un habitat partagé intergénérationnel écologique. Cet article vous propose de découvrir en détail comment se déroule la mise en place d’un […]
Les relations au travail ne sont pas toujours simples et il arrive parfois que des incompatibilités d’humeurs apparaissent entre les salariés ou avec leur employeur. Comment gérer ces situations et quelles sont les conséquences d’un […]
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