Droit pénal

Il s’agit de la branche du droit qui définit les infractions, réprime les comportements antisociaux et prévoit les sanctions de ses agissements. Sachez que le droit pénal appelé aussi droit criminel se distingue du droit civil parce que le premier concerne la relation entre la société et l’individu, tandis que le dernier concerne le rapport entre deux personnes morales ou physiques.

Historique de ce droit

Il est important de savoir que l’existence du droit pénal remonte au début de la formation de la vie collective entre l’homme. C’est ainsi que l’histoire classifie trois catégories d’étapes successives : il y a d’abord l’ère de la vengeance privée connue sous le nom de loi du talion dont le principe est simple : œil pour œil, dent pour dent après, le paiement d’un dédommagement. Ensuite, l’apparition de la justice privée c’est-à-dire qu’un pouvoir central oblige le coupable à verser une indemnité. Et enfin, la conception de la justice publique dont l’Administration prend en charge la direction de la sanction. Sur cet angle, nous pouvons dire que le droit pénal fait partie de l’une des prérogatives de la puissance publique et cela se manifeste par la fixation des limites aux libertés individuelles. D’un côté, il y a l’interdiction de la vengeance privée et de l’autre côté, la monopolisation de la violence légitime. Notons qu’en droit pénal, il existe deux types de conceptions : une conception objective qui repose sur l’acte, et une conception subjective qui est axée sur l’auteur de l’acte. Cependant, le droit français a opté pour une conception mixte.

Différentes branches existantes

Vous devez connaître que le droit criminel est dans le groupe des sciences criminelles et de nos jours, il regroupe plusieurs branches comme le droit pénal général qui détermine les conditions générales d’incrimination ainsi que la fixation des répressions. Il énumère aussi les trois éléments fondamentaux de l’infraction : légal, matériel et moral ; le droit pénal spécial qui définit différemment les infractions pénales ; le droit pénal comparé régit les différents dispositifs pénaux nationaux ; la procédure pénale qui concerne à la fois l’organisation des tribunaux répressifs et le déroulement de l’audience devant ces juridictions ; le droit de l’exécution des peines qui regroupe le droit pénitentiaire, le droit de l’application des peines et le droit de la mise à exécution des sanctions pénales ; la criminologie qui étudie les  causes et les conséquences de l’infraction et du délinquant ; la criminalistique qui est l’ensemble des systèmes utilisés pour permettre de savoir une infraction ; la pénologie qui analyse les peines reçues, leur exécution et extinction ; et autres.

Sources du droit pénal

Sachez que de nombreuses sources sont à l’origine du droit pénal. L’une des plus importantes est le droit positif c’est-à-dire les différentes règles juridiques applicables dans un État ou dans la Communauté internationale. Par exemple, le droit administratif, civil, commercial, international et autre. À part cela, nous pouvons citer également les sources classiques du droit comme la constitution, la loi, les principes généraux du droit, le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Notons qu’elles jouent un très grand rôle dans l’élaboration et la modification du droit criminel.

Règles régissant le droit pénal

Tout d’abord, il y a le principe de la légalité des incriminations et des peines c’est-à-dire qu’il n’y a pas de peine sans loi. Autrement dit, le juge ne peut pas prononcer une quelconque sanction s’il n’existe aucune loi qui incrimine la supposée infraction concernée. Donc, les différentes infractions doivent être prévues à l’avance par la loi. Ensuite, l’obligation d’une interprétation stricte de la loi pénale c’est-à-dire que peu importe le cas présenté devant un juge, il doit trouver l’esprit de la loi et non l’interpréter de façon abusive. Et enfin, l’application du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps.