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Les différentes infractions en droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires a pour but de lutter contre les infractions économiques et les délinquances financières dans le monde des affaires afin de préserver ce domaine des dérapages éventuels. Ces infractions sont variées et concernent les personnes physiques ainsi que les personnes morales. Quelles sont alors les différentes infractions que l’on doit punir en droit pénal des affaires ? Éléments de réponse dans cet article.

Les principales infractions issues du Code pénal

Le Code pénal est un ensemble de lois et de textes que l’on doit respecter. Dans le cas contraire, on peut se retrouver dans les cas d’infraction suivants.

  • La discrimination : on appelle discrimination, toutes distinctions faites sur des personnes physiques en tenant compte de leur origine, leur sexe, leur état de santé, leur handicap, leur appartenance politique ou religieuse, pour ne citer que ceux-là. La sanction de l’infraction varie en fonction du cas, mais nous avons d’autres textes qui définissent les discriminations et violences faites selon le genre.
  • Le vol : cette infraction est définie par le Code pénal comme une soustraction illégale d’un bien appartenant à autrui. Beaucoup de conditions préalables sont à définir avant l’application de la sanction conséquente. La valeur de la sanction dépend des conditions du vol et des responsables du vol. Car le législateur a défini une fourchette de sanction pour chaque catégorie de vols.
  • Le recel : cette infraction consiste à faciliter la circulation d’un bien volé ou d’un fonds détourné. Elle prend en compte aussi l’achat d’un bien provenant d’un crime ou d’un délit.
  • Le chantage : il consiste à obtenir une faveur de quelqu’un en le menaçant de révéler des informations sur sa vie privée ou de lui imputer des faits de nature à salir sa personnalité. Cette infraction est sévèrement punie par la loi. Les fourchettes de punition sont définies dans le Code pénal.
  • L’escroquerie : elle consiste à faire usage de faux pour soutirer par exemple de l’argent à quelqu’un plus qu’il n’en faut. Elle consiste aussi à tromper un client sur la qualité d’un produit ou d’un service. Cet acte est puni d’un emprisonnement allant à 5 ans et d’une amende allant 370 000€.
  • Le blanchiment : il est une infraction qui consiste à mentir sur l’origine de ses revenus. C’est un mécanisme qui consiste à faire croire à tout le monde que les revenus issus d’un crime ou d’un délit ne le sont pas. Cet acte est vraiment puni par la loi.

Ce sont là quelques infractions punissables par la loi dans le Code pénal.

Les principales infractions issues du Code de la consommation

Le code de la consommation définit aussi des infractions dans le but de protéger les consommateurs de certains commerçants indélicats. Dans ce code, nous avons principalement trois infractions : la publicité trompeuse, le délit de tromperie et la falsification. La publicité trompeuse consiste à faire une fausse communication sur ses produits et services afin d’attirer la clientèle et l’induire en erreur. Quant au délit de tromperie, elle consiste à truquer les contrats faits avec les clients ou avec d’autres partenaires. Enfin la falsification consiste à mettre en vente des produits non autorisés ou à offrir des services illégaux. Toutes ces sanctions sont sévèrement punies par la loi.

 

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