Droit du divorce

D’une manière générale, il s’agit des règles applicables en matière de divorce. Sachez que les procédures judiciaires dans ce domaine sont souvent très difficiles et entraînent de lourdes conséquences pour les parties. Donc, nous allons évoquer quelques éléments par rapport à ce droit du divorce.

Les textes juridiques concernant le divorce

Lorsque vous souhaitez entamer une telle démarche, il est important de savoir même si vous n’êtes pas juristes, les normes juridiques régissant le divorce. Ce dernier est prévu dans le titre VI du livre premier du Code civil. Alors, nous vous encourageons à lire ces lois afin de comprendre et connaître les dispositions légales énonçant le divorce. Notons que le chapitre premier parle des différents types de divorces, c’est-à-dire les articles 230 à 247. Ensuite, le deuxième chapitre mentionne la procédure de divorce c’est-à-dire les articles 248 à 259. Puis le troisième chapitre concerne les effets du divorce c’est-à-dire les articles 260 à 286. Et enfin, le quatrième chapitre évoque la séparation de corps d’où les articles 296 à 309. Pourtant, il faut noter que toutes les dispositions générales par rapport au divorce ne sont pas inscrites dans le code civil comme les décrets d’application, la jurisprudence et autres. C’est pour cela qu’il est toujours recommandé de faire appel à des avocats spécialisés dans le droit de divorce au moment opportun.

Les données statistiques du divorce

En France, il existe environ en moyenne 130 000 divorces prononcés par an. Selon les spécialistes, ses chiffres augmentent de plus en plus chaque année parce qu’en général, 45 % des mariages se terminent par un divorce et l’âge moyen concerné est de 42 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes. C’est pour cela que de nos jours, près de 600 000 individus cohabitent avec les enfants de leur nouvel époux et de 1,6 million d’enfants vivent avec des familles récompensées. Actuellement, environ 55% des  cas sont des divorces par consentement mutuel et moins de 10% seulement pour les divorces pour faute. Dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui sont à l’origine de la requête dont les causes les plus fréquentes sont l’infidélité de l’autre. En principe, c’est la femme qui bénéficie du domicile conjugal.

 Les différentes formes de divorce

De nos jours, il existe quatre catégories de divorce dont une seule est à l’amiable et trois d’entre eux sont contentieux et résultent d’une mésentente entre les conjoints. Tout d’abord, il y a  le divorce par consentement mutuel qui est connu pour sa rapidité et son coût plus abordable. Pour bénéficier de ce type de divorce, les deux parties doivent être d’accord sur les conséquences du divorce et celui-ci doit être inséré dans la convention de divorce. Ensuite, le divorce pour faute suppose que l’un des époux ait fait une faute durant le mariage par exemple, le non-respect des obligations du mariage. Ce type de divorce est très cher et très long. Puis, il y a le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans cette forme, les deux parties acceptent de divorcer, mais elles ne sont pas d’accord concernant les effets du divorce par exemple, sur la garde des enfants et autres. Et enfin, il y a le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour en bénéficier, il faut que l’un des époux apporte les preuves de l’existence d’une rupture de la vie conjugale d’au moins deux ans devant le tribunal.

Les éventuelles conséquences de divorce

En général, les effets du divorce sont considérables tant pour les femmes que pour les hommes surtout lorsqu’il y a des enfants ou des biens immobiliers en jeu. La première conséquence concerne les enfants. Le divorce remet en cause le mode de garde des enfants c’est-à-dire exclusive ou alternée. Deuxièmement, il y a les effets sur le partage des biens. Un tel jugement provoque la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens indivis. Sachez que l’attribution de la résidence conjugale aussi est à déterminer. Et dernièrement, le paiement d’une pension alimentaire à vos enfants et une prestation compensatrice à votre ex-conjoint.