Souvent, le locataire et le propriétaire ne parlent pas des problèmes liés aux travaux et à l’entretien de la maison loué à la signature du contrat. En cas de souci de plomberie, il y a une forte chance qu’un conflit se manifeste. C’est pourquoi il est toujours important de connaître ses droits et ses obligations en cas de dépannage d’un plombier.
Les travaux qui incombent au locataire
Un locataire qui loue un logement doit entretenir ses installations. Les fuites causées par un joint défectueux, la dégradation suite à une négligence et les petits entretiens qui assurent son confort, sont à la charge du locataire. S’il a détérioré une installation suite à une mauvaise utilisation, il doit assumer l’ensemble de la facture du plombier.
Un logement avec une chaudière doit passer un entretien annuel. Celui-ci est également à la charge du locataire. D’ailleurs, il est tenu de présenter une attestation qui certifie qu’il a accompli son devoir. Ce document le protège en cas de sinistre. Cela lui évite de payer les dégâts engendrés par la chaudière. Dans le cas où il ne dispose pas de cette preuve, il assure l’entièreté des réparations du dégât.
Les travaux facturés au propriétaire
La loi n° 89-62 du 06/07/89 oblige le propriétaire de donner à son locataire un logement qui respecte les normes en vigueur. La signature du contrat de bail doit uniquement se faire une fois la vérification du logement faite. C’est surtout pour cette raison que l’état des lieux fait partie des démarches obligatoires lors d’une location de maison.
- Pour les normes non respectées et les travaux de rénovation causés par la vétusté, le propriétaire prend entièrement en charge les frais inhérents.
- Les travaux engagés suite à des dégâts survenus avant l’arrivée du locataire font partie des engagements du propriétaire.
Si après la survenue des catastrophes naturelles, la maison connaît des dégâts de plomberie, c’est au propriétaire d’engager un professionnel et de payer sa facture.
Les éventuels recours du locataire face au refus du propriétaire
Si vous êtes locataire et que vous faites face à un problème de plomberie, la première chose à faire est d’informer votre propriétaire des dégâts. Cela vous permet de négocier avant d’entamer les travaux. Toutefois, s’il ne réagit pas, vous pouvez engager le professionnel et prendre en charge les frais inhérents.
Pour obtenir un remboursement, rendez-vous auprès de la commission départementale de conciliation la plus proche de chez vous. Cette entité aide à trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Malgré le différend qui vous oppose à votre propriétaire, il n’est en aucun cas recommandé d’arrêter le versement du loyer. Cela peut se retourner contre vous. Si vous ne parvenez à aucun accord à ce niveau, vous avez la possibilité de saisir la justice. Il est cependant important de vous munir de toutes les preuves si vous souhaitez avoir gain de cause.
Les recours disponibles pour le propriétaire si le locataire refuse de payer la facture
En tant que propriétaire, vous avez forcément vérifié l’état de votre logement avant de le céder à un locataire. Si vous êtes convaincu que le règlement des problèmes de plomberie lui revient, mais qu’il refuse de l’admettre, vous avez le droit de refuser le paiement de la facture du plombier. En cas de problème dans votre logement, le locataire doit vous informer avant de faire appel à un professionnel.
C’est d’ailleurs le moment de demander le document attestant la maintenance de la chaudière. Si le locataire campe sur sa position, vous pouvez retirer la facture de son dépôt de garantie. Vous devez cependant être sûr que les travaux sont à sa charge.
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