Une procédure de justice doit être empreinte d’impartialité. Mais, ce n’est pas toujours le cas au niveau des tribunaux. Lorsque vous en êtes victimes, il faut savoir qu’il y a des dispositions légales qui vous […]
Le droit pénal est un ensemble de règles qui régissent la responsabilité pénale des individus, ainsi que les procédures à suivre lorsque des infractions sont commises. Le processus de poursuite et de défense est l’un […]
Le droit pénal est un système qui a pour but de réprimer les infractions et d’appliquer des sanctions en conséquence. Il vise à protéger la société contre le crime, à établir des normes et à […]
L’accès à l’information publique est un concept important qui sous-tend le fonctionnement des démocraties modernes. La transparence est essentielle pour garantir que les citoyens disposent d’informations sur ce qui se passe dans leur administration. Cela […]
Les décisions administratives sont des actes pris par les institutions gouvernementales, avec l’objectif de réglementer et d’organiser l’administration publique. Elles sont considérées comme des actes juridiques qui produisent des effets à l’égard des tiers, ainsi […]
Les agents publics sont soumis à une certaine responsabilité civile et pénale. Responsabilité civile signifie qu’ils peuvent être tenus pour responsables d’un préjudice causé par leur comportement ou leurs actes, et responsabilité pénale signifie qu’ils […]
Le droit administratif est un domaine où la protection des libertés individuelles est primordiale. En effet, les autorités administratives doivent respecter et protéger les droits fondamentaux des citoyens, garantis par la Constitution et les lois. […]
Le droit administratif est un ensemble de règles de droit qui régit les relations entre l’administration et les citoyens. Il se compose de plusieurs sources, dont certaines sont hiérarchisées. Les sources principales sont la loi, […]
Lorsque l’administration prend des décisions qui affectent la vie des citoyens, elle doit le faire dans le respect des règles de procédure administrative. Ces règles s’appliquent aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’aux autres […]
Introduction Le droit administratif a de nombreux principes fondamentaux qui sont à la base de sa conception. Ces principes sont essentiels pour définir et comprendre les sources, le contenu et les implications du droit administratif. […]
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