La distribution de la cigarette électronique, également connue sous le nom de cigarette puff, soulève de nombreuses questions quant aux obligations des propriétaires de magasins. Quelles sont les règles à respecter et les responsabilités à […]
Le cannabidiol, ou CBD, est une molécule présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques et son absence d’effets psychoactifs. De plus en plus de produits contenant du CBD sont […]
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Le délit de fuite est tristement célèbre pour son caractère égoïste et lâche, mais également pour les conséquences dramatiques qu’il peut engendrer. Ainsi, lorsqu’un accident mortel survient et que le conducteur responsable prend la fuite, […]
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Le droit pénal est un ensemble de règles qui définissent les comportements qui sont considérés comme des infractions et qui sont réprimés par des sanctions. Les lois pénales ont pour objectif principal de protéger la […]
Le droit pénal est un domaine très important du système juridique. Les procureurs et les avocats jouent un rôle crucial dans l’application de la loi et l’administration de la justice. Les procureurs sont chargés de […]
Les sanctions pénales sont des conséquences juridiques qui peuvent être imposées à ceux qui enfreignent la loi. Ces sanctions peuvent prendre différentes formes, notamment des amendes, des peines d’emprisonnement et des restrictions de liberté. Types […]
Les infractions pénales sont des actes illégaux qui, une fois prouvés devant un tribunal, peuvent entraîner des peines telles que l’emprisonnement, la probation, les amendes et autres. Il existe plusieurs catégories d’infractions pénales avec des […]
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