Les infractions qui relèvent du droit pénal international

Le droit pénal international est un ensemble de règles qui déterminent les infractions qui sont considérées comme des violations du droit pénal international et qui sont poursuivies par les tribunaux nationaux et internationaux. Les infractions essentielles qui relèvent du droit pénal international comprennent des crimes tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et d’autres formes de violence grave. Les infractions peuvent également inclure des formes plus subtiles d’atteinte aux droits de l’homme, telles que la discrimination raciale et le trafic illicite de migrants.

Génocide

Le génocide est défini dans le Statut de Rome de l’Organisation des Nations Unies comme un acte «comportant l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux». Ce crime est punissable par des tribunaux internationaux comme le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Le génocide peut être puni par la Cour Pénale Internationale (CPI), une organisation indépendante de l’ONU mise en place en 2002.

Crimes contre l’humanité

Les crimes contre l’humanité sont définis par le Statut de Rome de l’Organisation des Nations Unies comme «des actes inhumains à large échelle qui sont perpétrés contre n’importe quelle population civile et qui constituent une violation grave du droit international humanitaire». Ces actes peuvent inclure la torture, le meurtre, les disparitions forcées, la persécution politique et ethnique, ainsi que d’autres violations graves des droits humains. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont chargés d’enquêter sur les allégations relatives aux crimes contre l’humanité ayant eu lieu dans ces régions.

Crimes de guerre

Les crimes de guerre sont définis par la Convention IV relative aux conventions de Genève comme des «violations des règles fondamentales régissant les conflits armés». Ces règles interdisent notamment les attaques dirigées contre des civils non combattants, ainsi que la torture et autres mauvais traitements infligés aux prisonniers ou aux personnes arrêtées. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) ont été établis pour enquêter sur ce type d’infraction.

Autres formes de violence grave

Outre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, il existe d’autres violations graves du droit pénal international. Ces infractions peuvent inclure des actes tels que la torture, la cruauté inhumaine ou dégradante, les esclavages modernes tels que le travail forcé ou encore les atteintes aux libertés fondamentales telles que la liberté d’expression. La plupart des États membres de l’ONU ont ratifié divers instruments internationaux visant à criminaliser ces infractions.