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Pénal

Les différents types d’infractions pénales

Une infraction pénale que l’on appelle aussi crime est un type d’acte répréhensible que l’on considère comme un délit civil. Les crimes sont des comportements que la société considère comme offensant non seulement la victime en particulier, mais aussi la sensibilité de la société dans son ensemble. Une autre façon d’expliquer une infraction est que le comportement viole les normes morales de la société. Selon la gravité du comportement qu’elles révèlent, les infractions sont classées en trois groupes. Ces infractions sont les contraventions, les délits et les crimes.

Les contraventions

Les contraventions sont considérées comme les infractions les moins graves. Il peut s’agir d’une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre public ou d’une communauté. Dans certaines situations, il peut s’agir aussi d’une indiscipline à l’égard de la vie en société. Les contraventions sont punies d’amende. Le montant varie en fonction de la nature de la contravention :

  • Les contraventions de première classe comme le fait de faire la chasse sans permis de chasse sont encourus d’une amende de 38 euros.
  • Les contraventions de cinquième classe sont encourues d’une amende de 1500 euros. Ceux-ci peuvent s’agir des violences volontaires qui entraîneront une invalidité ou une incapacité de travail égale à 8 jours.

Les délits

Si une personne transgresse une norme sociale importante, elle a commis un délit. Les délits sont punis des peines d’amendes qui peuvent dépasser les 3 750 euros. Les sanctions pour un délit sont souvent accompagnées de peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement s’il s’agissait des délits plus graves. Les délits les plus courants concernent le vol, les violences extrêmes, les violences aggravées, l’agression sexuelle et le port d’arme.

Un délit civil, en revanche, est intenté en tant que poursuite civile par un avocat privé. Dans certains cas, les procureurs intenteront des poursuites civiles alléguant des fautes civiles, ce qui se produit lorsque les dommages causés par l’accusé affectent grandement le public.

Les crimes

Entrant dans la catégorie des infractions les plus graves, les crimes se manifestent par une violation extrême des règles fondamentales de notre société. En fonction de leur gravité, les crimes sont sanctionnés d’une peine lourde. Cela peut s’agir d’une peine de réclusion qui peut aller de 15 ans à la perpétuité. L’omission des fausses monnaies, le meurtre volontaire, l’homicide, le viol constituent des crimes. Parce qu’un incident criminel offense non seulement la victime en particulier, mais la société dans son ensemble, l’auteur doit être poursuivi en justice. Dans un sens plus large, les accusés sont incarcérés et/ou condamnés à une amende pour avoir enfreindre les normes sociales et commettre des crimes.

Le juge examine la gravité du crime et analyse les circonstances aggravantes. Les sanctions ne peuvent être pas les mêmes pour un même type d’infraction. Le vol simple est puni de 3 ans d’emprisonnement. En ce qui concerne le vol armé avec meurtre, le crime est puni de 20 ans de réclusion.