12 - 2023 - COR Juridique

Rupture du PACS: comprendre les enjeux et la procédure

décembre 31, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Mais comme dans toute relation, des divergences peuvent survenir […]

La procédure de recouvrement : comprendre et agir efficacement

décembre 29, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour les entreprises et les particuliers, car il permet de récupérer des sommes d’argent qui leur sont dues. Pour mener à bien cette procédure, il est essentiel […]

Rédiger un testament légal : une démarche essentielle pour protéger vos proches

décembre 27, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour assurer la protection de vos proches et la transmission de vos biens selon vos souhaits. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine successoral, je vous propose […]

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre et agir en toute connaissance de cause

décembre 25, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Face à une situation où vous estimez avoir été victime d’un abus de confiance, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à effectuer. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques de […]

Règlement d’une succession bloquée : comment dénouer les situations complexes

décembre 23, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Les successions peuvent parfois se révéler être un véritable casse-tête pour les héritiers et les professionnels du droit. En effet, il arrive que certaines situations rendent le règlement de la succession particulièrement complexe et difficile […]

Le constat d’huissier : un acte essentiel pour préserver vos droits

décembre 21, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La rédaction d’un constat par un huissier de justice est une étape cruciale lorsqu’il s’agit de protéger des droits ou intérêts en jeu dans différentes situations. Cet article se propose de vous informer sur les […]

Les numéros d’identification des entreprises: un guide complet pour les professionnels

décembre 19, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Comprendre l’importance et la complexité des numéros d’identification des entreprises peut se révéler essentiel pour garantir la conformité légale et faciliter les transactions commerciales à l’échelle nationale et internationale. Découvrez dans cet article tout ce […]

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : panorama des mesures légales

décembre 18, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Face à la montée en puissance du commerce électronique, la fraude dans les courses en ligne est devenue un véritable fléau pour les consommateurs et les professionnels. Cet article vise à présenter les différentes mesures […]

Vos droits en tant que passagers aériens : ce que vous devez savoir

décembre 17, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous fournira un guide complet et informatif sur vos […]

Les différents types d’infractions pénales : Comprendre et agir

décembre 15, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit pénal est une branche du droit qui se charge de réprimer les comportements contraires à l’ordre public et nuisibles pour la société. Ainsi, il existe différents types d’infractions pénales sanctionnées par la loi. […]

Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet par un avocat

décembre 13, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Il est important de bien comprendre les différentes procédures pour divorcer afin de choisir celle qui convient le mieux à votre situation. […]

La modification du contrat de travail : enjeux et procédures

décembre 11, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié, déterminant les droits et les obligations de chacun. Cependant, il arrive que des modifications doivent y être apportées au cours […]

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

décembre 11, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Face à la croissance exponentielle du commerce électronique et notamment des courses en ligne, les législateurs ont été contraints de s’adapter rapidement pour protéger les consommateurs et encadrer ce nouveau marché. Cet article se propose […]

Étapes clés pour créer une association : guide complet

décembre 9, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou simplement rassembler des personnes partageant un intérêt commun ? Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour créer une […]

Les droits de l’entrepreneur: un guide complet pour vous protéger

décembre 7, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Dans le monde des affaires, l’entrepreneur est souvent considéré comme un véritable chef d’orchestre. Il doit faire preuve de créativité, d’innovation et de persévérance pour mener à bien son projet et réussir sa création d’entreprise. […]

Liquidation amiable et liquidation judiciaire: comprendre les différences et les enjeux

décembre 5, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir pour diverses raisons. Il est essentiel de bien comprendre les différentes formes de liquidations, leurs conséquences et les enjeux pour choisir la meilleure option […]

Le recours administratif : une procédure incontournable pour contester les décisions des autorités publiques

décembre 3, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le recours administratif est un mécanisme juridique qui permet aux citoyens de contester les décisions prises par les autorités publiques. Cet article vous présente en détail cette procédure, ses conditions de mise en œuvre et […]

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre vos droits et obligations

décembre 1, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe et délicate qui peut survenir dans le cadre d’une relation de travail. Pour les employeurs comme pour les salariés, il est essentiel de bien comprendre les […]