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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Juridique

L’abandon du domicile conjugal d’un point de vue juridique

avril 30, 2023 Sébastien Morillon 0

Quitter le domicile conjugal est considéré comme la violation de l’obligation de communauté de vie dans le cadre d’un mariage selon l’article 215 du Code de procédure civil. Cet acte a de lourdes conséquences sur […]

Administratif

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la piscine

avril 30, 2023 Judith Mercier 0

La facturation électronique est devenue une pratique courante dans le monde des affaires, y compris dans le secteur de la piscine. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables à ces factures électroniques pour […]

Administratif

Les obligations légales des prêteurs en matière de vérification de la faisabilité économique du projet de création d’entreprise

avril 29, 2023 Judith Mercier 0

La création d’une entreprise est un processus complexe et exigeant, impliquant à la fois l’entrepreneur et les organismes de financement. Parmi ces derniers, les prêteurs ont un rôle crucial à jouer dans le succès ou […]

Administratif

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle : quelle portée juridique ?

avril 28, 2023 Judith Mercier 0

Il est important pour les citoyens d’avoir accès à une justice équitable, notamment grâce à l’aide juridictionnelle. Cependant, la présence d’un casier judiciaire peut constituer un frein dans l’accès à cette aide. Quelle est la […]

Administratif

Les voies de recours pour le salarié victime de licenciement abusif : quelle est la meilleure stratégie ?

avril 27, 2023 Judith Mercier 0

Le licenciement abusif est une réalité à laquelle les salariés peuvent être confrontés. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les différents recours possibles et d’adopter la meilleure stratégie pour défendre ses droits. […]

Pénal

Les principes fondamentaux du droit pénal

avril 26, 2023 Judith Mercier 0

Innocence Présumée  L’innocence présumée est un principe fondamental du droit pénal. Cela signifie que chaque personne accusée d’une infraction pénale est considérée comme innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable par un tribunal. Toute personne […]

Administratif

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les créateurs de contenus

avril 26, 2023 Judith Mercier 0

À l’ère du numérique, la création de contenus est en constante évolution. Les créateurs sont confrontés à des défis majeurs pour protéger leurs œuvres et leur propriété intellectuelle. Dans cet article, nous explorerons les enjeux […]

Administratif

La mise en fourrière des véhicules en cas de non-respect des règles de stationnement dans une zone handicapée

avril 25, 2023 Judith Mercier 0

Le respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées est essentiel pour garantir leur mobilité et leur autonomie. Malheureusement, il arrive que certains automobilistes ne respectent pas ces règles et se garent sur ces […]

Administratif

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un système de messagerie commun en portage salarial

avril 25, 2023 Judith Mercier 0

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en ayant la liberté de choisir ses clients et missions. Dans ce cadre, l’utilisation d’un […]

Administratif

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation dans une zone de travaux

avril 24, 2023 Judith Mercier 0

Vous avez eu un accident de voiture dans une zone de travaux, mais votre assurance refuse de prendre en charge les dommages car vous n’auriez pas respecté les règles de circulation ? Cet article vous […]

Administratif

Bilan carbone et réglementation des émissions de polluants liées à l’industrie alimentaire : enjeux pour les entreprises

avril 22, 2023 Judith Mercier 0

Face à l’urgence climatique et aux problèmes environnementaux, la régulation des émissions de polluants et la réduction du bilan carbone dans l’industrie alimentaire sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Dans cet article, nous […]

Administratif

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport ferroviaire

avril 21, 2023 Judith Mercier 0

La loi Badinter constitue un tournant majeur dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Adoptée en 1985, elle a pour objectif de garantir une indemnisation rapide et équitable aux victimes d’accidents impliquant des véhicules […]

Administratif

Vélo électrique : quelles sont les obligations des propriétaires de vélos électriques en matière de respect des règles de stationnement sur les trottoirs ?

avril 20, 2023 Judith Mercier 0

Le vélo électrique est devenu un moyen de transport incontournable pour beaucoup d’usagers. Il permet de se déplacer rapidement, sans effort et en respectant l’environnement. Toutefois, le stationnement de ces engins sur les trottoirs peut […]

Pénal

L’interprétation de la loi et les implications pour le droit pénal

avril 19, 2023 Judith Mercier 0

L’interprétation de la loi est un processus essentiel à l’application du droit. Les tribunaux et les agents administratifs interprètent chaque jour des textes législatifs pour déterminer comment les appliquer à des situations particulières. Cependant, l’interprétation […]

Divorce

Droit du divorce : tout ce que vous devez savoir

avril 19, 2023 Judith Mercier 0

Pourquoi connaître le droit du divorce est essentiel pour préserver vos intérêts Le droit du divorce est une branche du droit de la famille qui régit les conditions, les modalités et les conséquences d’une séparation […]

Administratif

Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé de maternité: cadre juridique et accompagnement

avril 19, 2023 Judith Mercier 0

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en situation de congé de maternité. Il permet d’identifier ses compétences, ses aspirations et ses aptitudes professionnelles, afin de mieux préparer son retour sur […]

Administratif

Les conséquences juridiques en cas de fausse déclaration sur la valeur d’un véhicule

avril 18, 2023 Judith Mercier 0

La vente ou l’achat d’un véhicule est un processus qui nécessite de respecter certaines règles et obligations pour éviter tout risque de litige. Parmi ces obligations, la déclaration de la valeur du véhicule est un […]

Administratif

Gestion des risques de financement de projet dans le trading : les obligations à connaître

avril 17, 2023 Judith Mercier 0

Dans le monde du trading, la gestion des risques est un aspect essentiel qui ne doit pas être négligé. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de financer un projet. Dans cet article, nous allons explorer […]

Administratif

Les implications juridiques de la modification d’un extrait KBIS

avril 15, 2023 Judith Mercier 0

La modification d’un extrait KBIS peut sembler anodine, mais elle peut en réalité entraîner de lourdes conséquences juridiques. Il est donc essentiel de connaître les implications liées à une telle manipulation avant d’envisager tout changement. […]

Administratif

L’optimisation fiscale et la fiscalité du patrimoine : enjeux juridiques et économiques

avril 14, 2023 Judith Mercier 0

Face à la complexité croissante des systèmes fiscaux, l’optimisation fiscale et la fiscalité du patrimoine sont devenues des enjeux majeurs pour les particuliers et les entreprises. Cet article explore les aspects juridiques et économiques de […]

Administratif

Escort et droit de la consommation en ligne : les obligations des plateformes et des clients

avril 13, 2023 Judith Mercier 0

Le monde des escort-services a considérablement évolué avec l’apparition d’Internet. Les plateformes en ligne facilitent désormais la mise en relation entre escorts et clients, tout en soulevant de nouvelles problématiques juridiques. Dans cet article, nous […]

Pénal

Les infractions qui relèvent du droit pénal international

avril 12, 2023 Judith Mercier 0

Le droit pénal international est un ensemble de règles qui déterminent les infractions qui sont considérées comme des violations du droit pénal international et qui sont poursuivies par les tribunaux nationaux et internationaux. Les infractions […]

Administratif

Licenciement et obligations de reclassement : les responsabilités de l’employeur

avril 12, 2023 Judith Mercier 0

Le licenciement est une situation délicate à gérer pour l’employeur, notamment en raison des nombreuses obligations légales qu’il implique. Parmi celles-ci, l’obligation de reclassement constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Cet […]

Administratif

La régulation des publicités et des communications des sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Judith Mercier 0

Le secteur du recouvrement de créances est essentiel pour assurer la pérennité des entreprises et prévenir les impayés. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les pratiques des sociétés de recouvrement afin de garantir une […]

Pénal

La protection des droits constitutionnels en matière de droit pénal

avril 5, 2023 Judith Mercier 0

Introduction: La protection des droits constitutionnels est un principe fondamental du droit pénal. Il définit les limites de l’usage de la force par l’État contre une personne soupçonnée d’avoir commis un crime. Dans cet article, […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de la peau : aspects juridiques et enjeux éthiques

avril 4, 2023 Judith Mercier 0

Les patients souffrant de troubles de la peau font souvent face à des défis uniques en matière de soins médicaux. Les médecins de garde jouent un rôle crucial dans la prise en charge de ces […]

Juridique

Le crédit consommation et la défense des consommateurs : rôle des associations et enjeux juridiques

avril 3, 2023 Judith Mercier 0

Le crédit à la consommation est devenu un outil incontournable pour de nombreux ménages, leur permettant de financer des projets ou de faire face à des dépenses imprévues. Cependant, l’obtention d’un crédit peut être source […]

Juridique

La voyance et les droits des consommateurs face aux offres promotionnelles : législation et responsabilités

avril 2, 2023 Judith Mercier 0

Face à l’engouement croissant pour la voyance et les arts divinatoires, les offres promotionnelles se multiplient, mettant en avant des consultations gratuites ou à prix réduit. Les consommateurs sont alors confrontés à un véritable casse-tête […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à la cybersécurité

avril 2, 2023 Judith Mercier 0

De nos jours, la cybersécurité est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ne font pas exception. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]

Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport scolaire

avril 1, 2023 Judith Mercier 0

Le rachat de véhicules est une opération courante pour les entreprises de transport scolaire. Mais quelles sont les implications juridiques liées à ce type de transaction ? Cet article vous propose d’explorer les différentes législations […]

Juridique

L’achat de followers sur Instagram : la nécessité d’une régulation plus stricte

avril 1, 2023 Judith Mercier 0

Le phénomène d’achat de followers sur Instagram prend de l’ampleur, et avec lui, des questions éthiques et économiques se posent. Dans cet article, nous allons examiner les problématiques liées à cette pratique et plaider en […]

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