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Ce que dit la loi sur les bruits de voisinage

Le bruit est une cause très courante de conflits entre voisins. Si vous le pouvez, essayez de régler le problème avec votre voisin avant de vous adresser à la police. Il n’est pas toujours facile de devoir supporter les bruits insupportables effectués par nos voisins. Des lois existent afin de lutter sur les bruits du voisinage ou les nuisances sonores.

La loi « bruit » du 31 décembre 1992

Appelée également « loi Royal », cette loi relative au bruit appartient dans le droit commun du bruit. Cette loi montre clairement le pouvoir principal de police des maires, en cas d’abus non légal de la diffusion du bruit et pour lutter contre les nuisances sonores. Cette loi offre un législatif strict à ce sujet :

  • Elle recommande la création des postes d’agents pour contrôler et constater les infractions
  • Dans cette loi, on a inséré des peines d’amendes relatives aux bruits de comportement tels que les aboiements de chiens, les musiques fortes, les jeux bruyants qui sont pratiqués dans une copropriété.
  • Cette présente loi renforce d’une manière précise les mesures préventives, les mesures administratives et judiciaires pour tous troubles de voisinage liés aux nuisances sonores.

Ce que dit le Code de la santé publique

Le Code de la santé publique stipule qu’un particulier n’a pas le droit de faire des bruits qui porteront atteinte à la tranquillité des voisins. Ces bruits ne doivent pas engendrer des conséquences néfastes sur la santé d’une personne. Les bruits de voisinage concernent les bruits domestiques comme les querelles dues au conflit entre plusieurs personnes, le bruit trop fort de la télévision, des enfants ou des animaux domestiques. Comme bruits de voisinage, il y a aussi les bruits des activités professionnelles ou sportives. Les bruits de chantier sont aussi considérés comme bruits de voisinage.

Une solution non juridique

Il est toujours préférable de trouver une solution au problème directement et de continuer à parler à votre voisin. Réfléchissez à la meilleure façon de soulever le problème avec eux. Soyez constructif et suggérez des moyens de résoudre le problème, plutôt que de simplement vous plaindre, de les blâmer ou d’exiger qu’ils réduisent le bruit. Par exemple, si votre voisin aime bricoler sa moto tôt le dimanche matin, qui peut être le seul jour où vous pouvez faire la grâce matinée, suggérez-le de le faire plus tard dans la journée. Vous voudrez peut-être leur écrire en leur expliquant le problème, mais il est souvent préférable de leur parler en face à face en premier. Les problèmes de voisinage peuvent être très bouleversants et générer beaucoup d’émotions, il faut alors rester calme.

Pour les chiens bruyants, vous devriez d’abord essayer de parler au propriétaire du chien pour vous assurer qu’il est conscient du problème et voir s’il peut y remédier. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous plaindre auprès de votre conseil local et celui-ci enquêtera si nécessaire et adressera un avis concernant la situation au propriétaire du chien. Si un propriétaire de chien ne respecte pas l’avis, il peut être condamné à une amende.

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