Introduction
L’Union européenne (UE) est une union politique et économique entre 28 États membres indépendants qui partagent leurs richesses et leur souveraineté. Les institutions de l’UE élaborent et appliquent des lois qui régissent la vie des citoyens et des entreprises de l’UE. Ces lois sont connues sous le nom de «droit européen».
Histoire du droit européen
Le droit européen remonte à la création du Conseil de l’Europe en 1949. Le Conseil a adopté plusieurs conventions internationales sur les droits fondamentaux, tels que la Convention européenne des droits de l’homme et le Traité sur l’Union européenne (TUE). Depuis lors, les lois européennes ont été créées pour réglementer un large éventail de sujets, tels que la politique agricole commune, le commerce international et la protection des consommateurs.
Comment fonctionne le droit européen ?
Le droit européen est composé de conventions internationales, de traités internationaux, d’accords bilatéraux et d’actes législatifs adoptés par les institutions de l’UE. Les actes législatifs sont approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Une fois approuvés, ils deviennent directement applicables dans tous les États membres.
Conclusion
Le droit européen est une collection complexe mais importante de lois qui régulent les activités des citoyens et des entreprises à travers l’UE. Les lois sont mises à jour régulièrement pour refléter les changements politiques, économiques et sociaux qui se produisent au sein de l’Union.
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