12 - 2021 - COR Juridique

Notion du droit bancaire

décembre 30, 2021 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit est un ensemble de règles juridiques pour régir les rapports des hommes dans la société pour maintenir l’ordre et la paix sociale. Le droit bancaire est donc l’ensemble des lois qui réglementent les […]

Comment se défendre contre un abus de force ?

décembre 27, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Vous êtes victime d’une brimade et vous êtes incapable de réagir. Quelqu’un plus âgé que vous vous a menacé et vous paniquez. En dépit de votre faiblesse pour réagir, vous pouvez vous défendre avec des […]

Les motifs pour porter plainte en justice

décembre 23, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits. Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte […]

Quels sont les différents types de gardes dans le cadre d’un divorce ?

décembre 19, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Dans une procédure de divorce, plusieurs points sont traités. L’un de ces points qui méritent beaucoup d’attention est relatif à la garde des enfants. Dans cette procédure de divorce, les époux n’arrivent pas toujours à […]

Sur quoi peut-on fonder l’annulation d’une vente immobilière ?

décembre 16, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier est une opération qu’il faut mener avec soins. Ainsi, vous avez la certitude d’avoir acquis un bien qui respecte les engagements du compromis. Mais, si l’acheteur fait une découverte défavorable qui […]

Quel est le fonctionnement du droit administratif ?

décembre 14, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

L’administration publique est un cadre qui a besoin d’être organisé. Pour y arriver, il faut établir des règles et exigences. L’élaboration des règles est le propre du droit. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le […]

Que faire dans le cadre du non-payement des pensions alimentaires ?

décembre 12, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Un divorce implique non seulement les époux, mais également les enfants. Lorsque les enfants sont impliqués, le divorce doit tenir compte d’eux. C’est ainsi qu’une pension alimentaire est fixée et doit être payé chaque mois. […]