11 - 2023 - COR Juridique

Recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement et légalement

novembre 29, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le recouvrement de loyers impayés est un problème fréquent pour les propriétaires et peut rapidement devenir un casse-tête juridique. Cet article vous donnera des informations précises et complètes sur la manière de procéder au recouvrement […]

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La déclaration de cession de véhicule non enregistré est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion. Cette formalité administrative permet de garantir la sécurité […]

Demande de naturalisation française : tout ce que vous devez savoir

novembre 25, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La naturalisation française est un processus qui permet à une personne étrangère d’acquérir la nationalité française. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les conditions à remplir, les démarches à suivre et les […]

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un guide complet pour les employés et les employeurs

novembre 23, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit du travail est un domaine complexe qui régit les relations entre les employés et les employeurs. Il est essentiel de connaître et de comprendre ces règles pour assurer la protection des droits de […]

Créer une société anonyme : guide complet pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La création d’une société anonyme est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant donner vie à leur projet. La société anonyme (SA) est une forme juridique qui offre de nombreux avantages, notamment en termes de […]

Le legs aux associations : un moyen durable de soutenir une cause qui vous tient à cœur

novembre 19, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Vous avez toujours été sensible à certaines causes et vous souhaitez leur apporter votre soutien de manière durable et significative ? Le legs aux associations est une solution permettant d’assurer la pérennité de votre engagement, […]

Le trading algorithmique : légalité et enjeux

novembre 17, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de haute fréquence, suscite depuis quelques années un intérêt croissant. En effet, cette méthode d’investissement qui repose sur l’utilisation d’algorithmes pour effectuer des […]

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Les huissiers de justice sont souvent perçus comme des agents chargés uniquement de la signification des actes et de l’exécution des décisions de justice. Cependant, leur rôle est bien plus vaste et englobe notamment la […]

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre les enjeux et les sanctions

novembre 13, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à garantir un fonctionnement équitable et transparent des marchés. Toutefois, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des pratiques anti-concurrentielles pour obtenir un avantage […]

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs

novembre 13, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le respect de la concurrence est un aspect fondamental du bon fonctionnement des marchés et de l’économie en général. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent entraver le développement économique, freiner l’innovation et nuire aux consommateurs. Dans cet […]

Le droit des victimes : un combat pour la justice et la réparation

novembre 12, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit des victimes est un aspect fondamental du système juridique, visant à garantir une protection adéquate et une réparation aux personnes ayant subi un préjudice. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous […]

Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les entreprises

novembre 11, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

À l’ère du numérique, les frontières entre la vie professionnelle et personnelle sont devenues de plus en plus floues. Les employés sont souvent sollicités en dehors des heures de travail, ce qui peut engendrer une […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures

novembre 10, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et souvent redoutée par les salariés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les enjeux, les conditions et les procédures qui entourent ce type de […]

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage de manière apaisée et négociée. Depuis quelques années, les règles […]

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide complet

novembre 8, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et d’apurer ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape clé dans cette procédure, car elle permet […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale: ce qu’il faut savoir

novembre 7, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

En tant que patient, vous êtes en droit d’attendre un niveau de soins adéquat de la part des professionnels de santé. Toutefois, il peut arriver que vous soyez victime d’une faute médicale, avec des conséquences […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France : conseils d’un avocat

novembre 6, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Internet est devenu un outil incontournable pour partager et accéder à des informations, mais il peut également être un terrain fertile pour des activités illégales. Ainsi, il est essentiel de savoir identifier la légalité d’un […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction, et vous souhaitez désormais obtenir l’exécution du jugement en votre faveur. Parfois, la partie adverse ne se conforme pas volontairement à la décision rendue, et il […]

Les annonces légales en droit français : un aperçu complet et informatif

novembre 4, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Le droit français, à l’image de nombreux droits nationaux, attribue une importance particulière aux annonces légales. Il s’agit d’un ensemble de formalités obligatoires qui permettent d’informer les tiers des actes et décisions importants concernant la […]

Mois : novembre 2023