Il est vrai que certains types de divorces ne nécessitent pas toujours la présence d’un avocat, il est toujours préférable de faire appel à un avocat quand on se sépare et que l’on veuille divorcer […]
La notion d’urgence est bien connue en droit français. L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent alors être restreintes, comme la […]
La loi régissant les infractions pénales relatives à l’interception de communications électroniques et à l’envoi de communications offensantes se rattache beaucoup à la loi relative contre la manipulation de l’information. Quiconque est reconnu coupable d’une […]
Un licenciement abusif se produit lorsque votre employeur résilie votre contrat sans avoir de motif légal. Il s’agit aussi d’un licenciement abusif lorsque votre employeur résilie votre contrat de travail pour une raison valable, mais […]
La loi sur la protection des consommateurs a établi les exigences générales de sécurité concernant les produits. Cette partie de la loi sur la protection des consommateurs a cependant été développée par le règlement général […]
Le droit bancaire est le terme général pour désigner les lois qui régissent la façon dont les banques et autres institutions financières exercent leurs activités. Les banques doivent se conformer à une multitude de réglementations étatiques […]
Trouver du travail n’est pas facile, c’est pourquoi dès qu’on décroche un contrat on est très pressé de le signer. Il est pourtant important de bien réfléchir avant de signer, car dès l’instant où vous […]
Si une personne possède un terrain ou une propriété, elle en est la seule propriétaire légale. Si deux personnes ou plus possèdent un terrain ou une propriété, elles sont copropriétaires. En cas de copropriété foncière, […]
Un service juridique est toujours nécessaire dans une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises embauchent des avocats. Or, le domaine financier est également très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Quel est […]
Divorcer est aujourd’hui très courant. Ce qui n’est pas pareil ce sont les procédures de divorce que les couples choisissent. Certains divorces coûtent très cher, d’autres durent des années, d’autres se passent dans les conditions […]
Avoir quelqu’un sur qui on peut compter pour le bon fonctionnement de son entreprise est nécessaire. Mais pour que l’entreprise soit en sécurité, il est primordial d’avoir quelqu’un qui peut le protéger à ses côtés. […]
La procédure pénale est un ensemble de règles par lesquelles le droit pénal est appliqué. La procédure pénale régit les règles de la procédure judiciaire et définit les droits et responsabilités des autorités et des autres participants […]
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