COR Juridique
  • Administratif
    • Droit des affaires
  • Avocat
  • Divorce
    • Droit du divorce
  • Droit
  • Immobilier
    • Droit immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Pénal
    • Droit pénal
Accueil2020octobre

Mois : octobre 2020

Droit

L’état d’urgence : définition, rôle et application

octobre 30, 2020 Judith Mercier 0

La notion d’urgence est bien connue en droit français. L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent alors être restreintes, comme la […]

Catégories

  • Administratif
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Pénal

Articles récents

  • Les obligations des propriétaires de magasins pour la distribution de la cigarette puff
  • Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé du système digestif à base de CBD
  • Tout savoir sur le principe de la pension de réversion
  • L’impact des réformes législatives sur le droit pénal
  • Les peines encourues pour les conducteurs impliqués dans un délit de fuite en cas d’accident mortel

Copyright © 2023 | Informations juridiques - Contact - Mentions légales