Juridique 9 - COR Juridique

Les différentes lois à savoir sur la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

La gestion locative immobilière est régie par un ensemble spécifique de lois. Ces dernières ont été mises en place pour créer des conditions aussi favorables que possible pour chaque partie concernée. Les lois en place […]

Pratiquer le trading de manière légale en France

novembre 10, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

Le trading gagne de plus en plus de popularité en France. En effet, cette activité permet de placer son capital et de le faire fructifier. La pratique du trading peut d’ailleurs être légale en France, […]

Pourquoi un clinicien doit contracter une assurance professionnelle ?

novembre 9, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

De nos jours, pas mal de personnes exercent une profession libérale sans disposer d’une assurance professionnelle. Toutefois, les assureurs ne cessent pas de créer un produit adapté pour chaque activité. Vous êtes clinicien ? N’hésitez pas […]

Garde à vue : quelles sont les responsabilités d’un avocat ?

octobre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Se retrouver en garde à vue ne signifie pas que l’on est coupable. C’est plutôt une opportunité que le suspect a pour démontrer son innocence. Mais, lorsque vous êtes en garde à vue, vous avez […]

Que faut-il savoir sur l’huissier de justice ?

octobre 20, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

Dans le domaine du droit, il existe de nombreuses professions dont celle de l’huissier de justice. Il agit dans divers domaines, ce qui fait sa polyvalence. Il peut travailler sur le terrain comme dans un […]

Peut-on divorcer sans faire recours au juge ?

août 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le divorce est la rupture du lien de mariage qui unit deux personnes. Généralement, il s’opère par voie judiciaire. Cependant, a-t-on nécessairement besoin du juge pour divorcer ? Autrement dit, est-ce possible de divorcer sans faire […]

CBD, quels produits peuvent être mis en vente en France ?

août 2, 2022 Judith Mercier Commentaires fermés

Les consommateurs de cannabis sont de plus en plus séduits par le CBD ou le cannabidiol. À titre d’information, le CBD est une molécule issue de chanvre. C’est une variété de cannabis. Le CBD est […]

Comment réussir un règlement amiable?

juillet 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Il y a un adage qui stipule que le mauvais arrangement est meilleur qu’un bon procès. Plus clairement, passer par les tribunaux n’est pas la seule solution envisageable lorsqu’il s’agit des différends concernant certains problèmes […]

Quels sont les principes juridiques relatifs à l’administration ?

mai 20, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration. Que stipule le […]

Quelles sont les implications du décret tertiaire ?

mars 15, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La consommation énergétique dans certains bâtiments de façon excessive a plusieurs inconvénients sur l’environnement. Ainsi, en vue de réduire cette consommation, le décret tertiaire est pris pour mieux assurer cette fonction. Quels sont donc les […]

Comment se déroule l’expulsion d’un locataire ?

janvier 31, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte […]

L’essentiel à savoir la légitime défense

janvier 10, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Selon les règles de la juridiction, une personne est en mesure de se défendre contre une attaque immédiate. Cependant, les mêmes règles établissent les conditions dans lesquelles l’auto défense peut être considérée comme une légitime […]

Comment se défendre contre un abus de force ?

décembre 27, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Vous êtes victime d’une brimade et vous êtes incapable de réagir. Quelqu’un plus âgé que vous vous a menacé et vous paniquez. En dépit de votre faiblesse pour réagir, vous pouvez vous défendre avec des […]

Les motifs pour porter plainte en justice

décembre 23, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits. Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte […]

Quels sont les différents types de gardes dans le cadre d’un divorce ?

décembre 19, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Dans une procédure de divorce, plusieurs points sont traités. L’un de ces points qui méritent beaucoup d’attention est relatif à la garde des enfants. Dans cette procédure de divorce, les époux n’arrivent pas toujours à […]

Que faire dans le cadre du non-payement des pensions alimentaires ?

décembre 12, 2021 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Un divorce implique non seulement les époux, mais également les enfants. Lorsque les enfants sont impliqués, le divorce doit tenir compte d’eux. C’est ainsi qu’une pension alimentaire est fixée et doit être payé chaque mois. […]

Les choses à savoir sur le licenciement

juillet 20, 2021 Judith Mercier Commentaires fermés

Les clauses sur les ruptures de contrat sont régies par les lois du travail, ils stipulent les règles et conditions lors des procédures de licenciement ou fin de contrat. Ils arrivent dans des situations assez […]

Que faire en cas de licenciement abusif ?

juin 30, 2020 Judith Mercier Commentaires fermés

Un licenciement abusif se produit lorsque votre employeur résilie votre contrat sans avoir de motif légal. Il s’agit aussi d’un licenciement abusif lorsque votre employeur résilie votre contrat de travail pour une raison valable, mais […]

L’importance d’expert-comptable et un avocat dans une entreprise

février 10, 2020 Judith Mercier Commentaires fermés

Un service juridique est toujours nécessaire dans une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises embauchent des avocats. Or, le domaine financier est également très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Quel est […]

Les procédures juridiques d’adoption internationale

août 12, 2019 Judith Mercier Commentaires fermés

Le processus d’adoption internationale est long et complexe. Il est indispensable de prendre connaissance des différentes étapes qui constituent cette procédure juridique. Les conditions d’adoption internationale incombent le respect d’une double législation. Celle de la […]