Comme les nombreux pays de l’Europe, la Suisse n’échappe pas à l’engouement pour les casinos en ligne. En effet, avec la crise mondiale sanitaire, les Suisses se sont aussi intéressés à ces plateformes pour s’amuser. Vous allez d’ailleurs vous installer bientôt dans ce pays pour votre travail, et comme vous êtes un grand fan des casinos en ligne. Vous espérez avoir la possibilité de continuer à y jouer quand vous serez là-bas. Dans notre guide, vous allez découvrir la loi qui régit les casinos en ligne en Suisse.
La légalité du casino en ligne en Suisse
La Suisse tient à ce que ses citoyens ne sombrent pas dans une addiction et/ou dans un état de surendettement à cause des jeux de hasard et d’argent. C’est pour cette raison que la pratique de cette activité est encadrée par la loi. En ce qui concerne le casino en ligne, la loi est claire : il peut être autorisé à opérer sur le pays, mais en respectant la loi. Ainsi, la loi fédérale sur les jeux d’argent qui est entrée en vigueur le 01 er janvier 2019 stipule que :
- Les 21 maisons de jeu en Suisse ont la possibilité d’ouvrir et d’exploiter des casinos en ligne.
- Les maisons de jeu doivent obtenir une extension de concession auprès du Conseil fédéral pour pouvoir opérer le casino en ligne.
- Le casino en ligne devra obtenir les autorisations de jeux obligatoires auprès de la CFMJ. Ils ne pourront entamer leur activité sur la toile sans ces autorisations.
Si le casino en ligne ne dispose pas de cette licence, c’est qu’il n’a pas obtenu la licence et les autorisations nécessaires pour opérer. Il est donc recommandé de ne pas vous aventurer sur ces plateformes illégales pour éviter les ennuis. Dans le cas où le casino en ligne désire proposer des paris sportifs et/ou des courses de chevaux à leurs clients. Une demande de licence auprès de la COMLOT.
Les différentes licences possibles pour un casino en ligne en Suisse
Avant de pouvoir commencer ses activités sur la toile, un casino doit obtenir une licence auprès de la CMJ. La licence n’est cependant pas la même pour chaque établissement. En effet, un casino en ligne peut obtenir la licence de type A. Dans ce cas, le casino en ligne n’a droit de cité que dans une zone géographique qui compte au moins un million d’habitants. D’autre part, il pourra proposer à ses clients 14 jeux de table différente sans limites de gain maximum, de jackpots et de jeu sur toutes les machines à sous. Un casino en ligne en Suisse peut aussi obtenir la licence de type B. Dans ce cas, le casino ne peut proposer que 3 types de jeux de table avec des jackpots, des enjeux et des gains maximums limités sur les machines à sous. Cette licence est réservée aux casinos physiques et en ligne situés dans les zones thermales du pays.
Le rôle de la Commission Fédérale des Maisons de jeu par rapport aux casinos en ligne en Suisse
La CFMJ est la seule autorité compétente qui pourra délivrer une licence de légalité à un casino en ligne en Suisse. Sa décision est d’ailleurs définitive et aucune voie de recours n’est possible pour la contester. Le rôle de cette commission est de s’assurer que les règles en vigueur sont bien respectées par les casinos en ligne. Mais elle s’assure aussi que la plateforme de jeux en ligne n’est pas utilisée pour financer un groupe terroriste ou pour blanchir de l’argent. D’autre part, la CFMJ, vérifie que les joueurs sur les casinos en ligne ne présentent pas de trouble afin d’éviter la dépendance à cette activité.
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