Les clauses sur les ruptures de contrat sont régies par les lois du travail, ils stipulent les règles et conditions lors des procédures de licenciement ou fin de contrat. Ils arrivent dans des situations assez fréquentes que les employeurs abusent de leurs pouvoirs et négligent les protocoles de licenciement. C’est ce que l’on appelle par licenciement abusif. Ce genre de pratique est condamnable, car ce sont des infractions aux codes du travail.
Ils existent différentes sortes de licenciement
Pour mettre fin à un contrat de travail entre l’employeur et un employé, les deux parties doivent prendre en compte les termes stipulés dans les clauses y afférant. Selon le type de contrat, les conditions peuvent changer et le licenciement n’est pas les mêmes. Généralement, arrive au licenciement d’un employé sur fond d’erreur ou motif sérieux. Quand les actes de l’employé nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise et aux objectifs attendus par la société, ses dirigeants peuvent le remercier, car leurs raisons sont logiques. Mais le licenciement peut être causé par d’autres critères comme :
- La cessation d’activité de la société
- Les raisons économiques
- La réduction du personnel
Le point commun aux raisons de licenciements est qu’ils doivent être vérifiables avec une forme réelle non créée de toute pièce. Mais quand les supérieurs décident de renvoyer un personnel sans raison valable et juste par intérêt personnel, c’est ce qu’on entend par licenciement abusif.
La différence entre le licenciement abusif et une rupture abusive
Quand un patron d’une entreprise ordonne le licenciement de son salarié sans motif valable et pour des raisons personnelles, c’est le cas du licenciement abusif. Chaque décision au niveau des d’une entreprise doit relever du professionnalisme, donc une procédure comme le licenciement doit être le résultat de cause professionnel avant tout.
Par contre, le terme rupture abusif fait référence à des situations spécifiques de l’ordre du juridique dans les arrêts de contrat de travail. Une rupture de contrat peut être l’œuvre de l’employeur que de son employé. Comme le licenciement abusif, le fait de rompre un contrat de travail sans raison sérieuse n’est pas recevable et interdit par les lois sur le travail. Dans de nombreux cas, des indemnités sont octroyées sur les ruptures abusives.
Pour les salariés, il est de bon augure de toujours prendre des précautions, car les employeurs peuvent ne pas leur adresser les lettres d’avertissement sur leurs fautes disciplinaires répétées. Et arrive un jour où ils procéderont au licenciement, ainsi leurs décisions ne peuvent pas être qualifiées d’abusives.
La période nécessaire pour réagir contre le licenciement abusif
Une fois la notification envoyée au personnel sur la décision de l’entreprise de le renvoyer, il peut aviser le Conseil prud’hommes sur sa situation. Ainsi, il aura le droit de se défendre légalement. Le salarié a une marge de trois mois pour contester la décision s’il estime n’a pas avoir fait de faute grave.
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