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Juridique

Les motifs pour porter plainte en justice 

La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits.  Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte en justice pour obtenir gain de cause. Découvrez les motifs qui pourront vous amener à vous plaindre en justice.

L’abus de confiance

L’abus de confiance est le fait de procéder à un détournement des biens d’autrui par une personne qui a promis les garder ou les prendre en charge.  La loi du Code pénal vous autorise à porter plainte en justice lorsque vous vous retrouvez dans un cas d’abus de confiance. Il peut s’agir d’un bien quelconque qui lui a été remis et quelle a promis le rendre tel que reçu. Vous êtes libre de le convoquer à la justice pour qu’il réponde de ses actes. Toutefois, vous avez aussi le choix de régler ce problème à l’amiable à partir d’un certain point d’accord.

L’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est l’utilisation de vos données personnelles sans votre accord par une tierce personne. Elle peut avoir lieu à travers les sites web, les réseaux sociaux, les e-mails et tous canaux permettant à un individu de se mettre en communication avec les internautes. Lorsque vous constatez une activité qui ne respecte pas les conditions établies par les tenants de votre compte, il est bienséant d’aller vous plaindre à la justice. Avec l’aide d’un juge, il vous sera facile de vous défendre contre les activités illégales faites sur votre compte. Les experts en informatiques vous aideront à localiser l’usurpateur et lui arracher le compte.

Le vol ou cambriolage

Vous pouvez être victime d’un vol ou d’un cambriolage dans votre domicile. Les cambrioleurs sont capables de s’y introduire pour piller tous vos biens. Cet état de choses est sévèrement puni par loi. Ainsi, lorsque vous serez confronté à un phénomène de vol ou de cambriolage, vous avez le plein droit d’aller vous plaindre pour la poursuite des voleurs. Les forces de l’ordre peuvent, sur l’ordre du juge, mener une enquête approfondie pour l’identification des cambrioleurs. Le vol est un acte qui mérite une sanction grave et un emprisonnement lorsque la victime s’en plaint.

L’escroquerie

L’escroquerie est un acte de ruse à travers lequel, un individu vous trompe. Selon le Code pénal, c’est le fait de faire usage d’un faux nom, ou l’emploi des manœuvres frauduleuses pour duper une personne physique ou morale. Si vous avez les preuves matérielles et les éléments moraux ayant rapport à une infraction d’escroquerie, la loi pénale vous autorise à porter plainte devant la justice. Lorsque les faits soulignés s’avèrent vrais, l’accusé écopera d’un emprisonnement de cinq ans avec une forte somme d’amende. Cependant, il est préférable d’être vigilant afin de ne pas tomber les pièges d’un escroc.

Les faits discriminatoires

Sont considérés comme faits discriminatoires, la discrimination, l’incitation à la haine, la diffamation, le harcèlement et les injures. Tous ces faits peuvent surgir dans le cadre d’un recrutement, d’un accès à des services publics ou privés, dans le secteur de l’éducation. Plusieurs critères sont donc définis pour juger un acte ou un comportement de fait discriminatoire. Ils peuvent être basés sur l’apparence physique, la nationalité, la religion ou le handicap. En cas de discrimination, vous pouvez saisir le défenseur des droits, mieux porter plainte auprès d’un juge ou d’une gendarmerie.

Les motifs pour porter plainte en justice

La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits.  Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte en justice pour obtenir gain de cause. Découvrez les motifs qui pourront vous amener à vous plaindre en justice.

L’abus de confiance

L’abus de confiance est le fait de procéder à un détournement des biens d’autrui par une personne qui a promis les garder ou les prendre en charge.  La loi du Code pénal vous autorise à porter plainte en justice lorsque vous vous retrouvez dans un cas d’abus de confiance. Il peut s’agir d’un bien quelconque qui lui a été remis et quelle a promis le rendre tel que reçu. Vous êtes libre de le convoquer à la justice pour qu’il réponde de ses actes. Toutefois, vous avez aussi le choix de régler ce problème à l’amiable à partir d’un certain point d’accord.

L’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est l’utilisation de vos données personnelles sans votre accord par une tierce personne. Elle peut avoir lieu à travers les sites web, les réseaux sociaux, les e-mails et tous canaux permettant à un individu de se mettre en communication avec les internautes. Lorsque vous constatez une activité qui ne respecte pas les conditions établies par les tenants de votre compte, il est bienséant d’aller vous plaindre à la justice. Avec l’aide d’un juge, il vous sera facile de vous défendre contre les activités illégales faites sur votre compte. Les experts en informatiques vous aideront à localiser l’usurpateur et lui arracher le compte.

Le vol ou cambriolage

Vous pouvez être victime d’un vol ou d’un cambriolage dans votre domicile. Les cambrioleurs sont capables de s’y introduire pour piller tous vos biens. Cet état de choses est sévèrement puni par loi. Ainsi, lorsque vous serez confronté à un phénomène de vol ou de cambriolage, vous avez le plein droit d’aller vous plaindre pour la poursuite des voleurs. Les forces de l’ordre peuvent, sur l’ordre du juge, mener une enquête approfondie pour l’identification des cambrioleurs. Le vol est un acte qui mérite une sanction grave et un emprisonnement lorsque la victime s’en plaint.

L’escroquerie

L’escroquerie est un acte de ruse à travers lequel, un individu vous trompe. Selon le Code pénal, c’est le fait de faire usage d’un faux nom, ou l’emploi des manœuvres frauduleuses pour duper une personne physique ou morale. Si vous avez les preuves matérielles et les éléments moraux ayant rapport à une infraction d’escroquerie, la loi pénale vous autorise à porter plainte devant la justice. Lorsque les faits soulignés s’avèrent vrais, l’accusé écopera d’un emprisonnement de cinq ans avec une forte somme d’amende. Cependant, il est préférable d’être vigilant afin de ne pas tomber les pièges d’un escroc.

Les faits discriminatoires

Sont considérés comme faits discriminatoires, la discrimination, l’incitation à la haine, la diffamation, le harcèlement et les injures. Tous ces faits peuvent surgir dans le cadre d’un recrutement, d’un accès à des services publics ou privés, dans le secteur de l’éducation. Plusieurs critères sont donc définis pour juger un acte ou un comportement de fait discriminatoire. Ils peuvent être basés sur l’apparence physique, la nationalité, la religion ou le handicap. En cas de discrimination, vous pouvez saisir le défenseur des droits, mieux porter plainte auprès d’un juge ou d’une gendarmerie.

 

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