Le cannabidiol, ou CBD, est une molécule présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques et son absence d’effets psychoactifs. De plus en plus de produits contenant du CBD sont commercialisés, notamment des compléments alimentaires destinés à améliorer la santé du système digestif. Face à cette tendance, il est essentiel pour les consommateurs d’être informés sur les protections juridiques dont ils disposent lorsqu’ils achètent et consomment ces produits.
La régulation du CBD en France et en Europe
La législation française interdit la culture, la production et l’utilisation de cannabis. Toutefois, le CBD est autorisé s’il est extrait de variétés spécifiques de chanvre industriel ne contenant pas plus de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol), la substance psychoactive du cannabis. En outre, seules certaines parties du chanvre (graines et fibres) peuvent être utilisées pour fabriquer des produits à base de CBD.
Au niveau européen, la régulation du CBD est également complexe. La Cour de justice de l’Union européenne a statué en novembre 2020 que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant et que sa commercialisation est autorisée dans l’ensemble des États membres. Toutefois, chaque pays conserve le pouvoir d’adapter sa législation nationale en matière de CBD et de chanvre, ce qui entraîne une hétérogénéité des régulations en Europe.
Le statut juridique des compléments alimentaires à base de CBD
Les compléments alimentaires à base de CBD sont soumis à une double réglementation : celle applicable aux compléments alimentaires en général et celle spécifique aux produits contenant du CBD. En France, les compléments alimentaires sont encadrés par le Code de la consommation et doivent respecter certaines conditions pour être commercialisés :
- avoir un objectif nutritionnel ou physiologique,
- ne pas présenter de risque pour la santé,
- ne pas contenir de substances interdites.
Pour être autorisés sur le marché français, les compléments alimentaires à base de CBD doivent également être conformes aux exigences relatives aux produits contenant du CBD. Par exemple, ils ne peuvent être fabriqués qu’à partir des parties autorisées du chanvre, respecter la limite légale en THC et ne pas revendiquer d’effets thérapeutiques.
Les obligations des fabricants et des distributeurs
Les fabricants et les distributeurs de compléments alimentaires à base de CBD ont plusieurs obligations légales vis-à-vis des consommateurs. Ils doivent notamment :
- s’assurer que leurs produits sont conformes aux réglementations en vigueur,
- fournir une information claire, précise et loyale sur leurs produits,
- vérifier l’absence d’allergènes ou informer les consommateurs de leur présence,
- mettre en place un système de traçabilité pour garantir la qualité et la sécurité des produits,
- rapporter aux autorités sanitaires tout effet indésirable grave lié à la consommation de leurs produits.
Les distributeurs ont également l’obligation de vérifier que les produits qu’ils commercialisent respectent les normes françaises et européennes, notamment en matière d’étiquetage et de composition.
Les recours possibles pour les consommateurs
En cas de problème lié à l’achat ou à l’utilisation d’un complément alimentaire à base de CBD, les consommateurs disposent de plusieurs recours :
- signaler le produit auprès des autorités sanitaires (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou ANSES),
- déposer une plainte auprès des services de répression des fraudes (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF),
- saisir une association de consommateurs pour obtenir un accompagnement dans leurs démarches,
- engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Il est important que les consommateurs soient attentifs à la qualité des produits qu’ils achètent et aux informations fournies par les fabricants et les distributeurs. En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès d’un professionnel de santé.
En résumé, les consommateurs de produits pour la santé du système digestif à base de CBD bénéficient de protections juridiques en France et en Europe. Les fabricants et les distributeurs ont plusieurs obligations légales pour garantir la qualité et la sécurité de ces produits, et les consommateurs peuvent exercer des recours en cas de problème. Toutefois, il est essentiel de rester vigilant et de s’informer sur les réglementations applicables afin de consommer ces produits en toute sécurité.
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