La pension de réversion est destinée à offrir un complément financier notable aux époux veufs ou ex-conjoints du défunt d’un assuré pour combler un manque à gagner causé par la mort. Il s’agir de garantir au conjoint survivant que malgré le décès, un niveau de vie décent est possible.
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
Lorsqu’un conjoint assuré casse sa pipe, son conjoint peut prétendre sous certaines conditions à percevoir une pension dite de réversion. Le montant de la pension correspond à une partie définie de la pension retraite que l’assuré aurait perçu normalement s’il était en vie. Le principe de la pension de réversion, fait en sorte qu’une partie de cette somme soit reversée de façon légale et légitime au conjoint survivant.
On peut également parler de pension de réversion si le défunt s’est remarié à maintes reprises, en dehors du veuf ou de la veuve, un autre conjoint peut prétende à la perception de la pension. Tout comme pour le veuf, il faut respecter certaines conditions.
Les conditions générales de perception de la pension réversion
Pour prétendre à toucher une pension de réversion, certaines conditions doivent être remplies. Il s’agit notamment de :
Les conditions si le défunt était employé dans le privé
- La condition de mariage avec l’assuré décédé. Il faut savoir que le concubinage et le PACS ne peuvent donner droit au versement de la pension de réversion.
- Le défunt remplit les conditions de droits à la retraite (ce dernier aura déjà perçu une retraite du régime général de la sécurité sociale),
- Les ressources annuelles du demandeur ne doivent pas excéder 20550, 40 euros pour une personne et 32880, 64 euros si la personne vit déjà en couple.
- La personne qui fait la demande de pension de réversion doit avoir 55 ans minimum.
Les conditions si le défunt était un fonctionnaire
Si le défunt travaillait dans la fonction publique, le demandeur qu’il soit le veuf ou la veuve doit remplir l’une des quatre conditions suivantes :
- Le fonctionnaire défunt avait droit à une pension d’invalidité et que son union pacsée avec le demandeur s’est faite avant l’acte ayant entraîné son départ en retraite,
- Le mariage aura fait l’objet d’une durée de 4 ans,
- Un mariage devrait avoir été célébré deux ans au moins avant que le fonctionne défunt n’est été mis en retraite,
- Un ou plusieurs enfants sont nés de son mariage avec le fonctionnaire décédé au nom duquel les droits de pension ont été acquis.
Comment effectuer le calcul du montant de la pension réversion ?
Le montant de la retraite de réversion peut être perçu par la veuve ou le veuf du défunt salarié du privé ou du public. Il est équivalent à 54 % du montant de la retraite qu’il aurait perçu. Pour un assuré défunt qui aurait été marié plusieurs fois, le montant de la pension sera partagé entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage.
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