Le droit administratif est un ensemble de règles de droit qui régit les relations entre l’administration et les citoyens. Il se compose de plusieurs sources, dont certaines sont hiérarchisées. Les sources principales sont la loi, le règlement et la jurisprudence. La hiérarchie des sources est importante car elle permet de savoir quelle source a priorité sur les autres en cas de conflit ou d’incohérence.
La loi
La loi est considérée comme la source primaire du droit administratif. Elle définit les principes généraux qui régissent le fonctionnement des administrations publiques. Elle peut être promulguée par le Parlement, le Président de la République ou un référendum populaire. Les lois peuvent également être adoptées par des collectivités territoriales telles que les communes, les départements et les régions.
Le règlement
Le règlement est une source secondaire du droit administratif. Il complète et précise les dispositions législatives en fournissant des précisions pratiques sur ce que la loi impose aux particuliers et aux administrations publiques. Les règlements sont généralement édictés par l’autorité administrative compétente à partir des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
La jurisprudence
La jurisprudence est une source tertiaire du droit administratif. Elle consiste en une interprétation donnée à un texte ou à un principe par un tribunal ou une autorité administrative compétente. La jurisprudence ne crée pas directement des obligations mais elle peut servir à compléter ou à préciser le texte lorsque celui-ci n’est pas suffisamment clair.
En conclusion, il convient de souligner que la hiérarchie des sources du droit administratif est très importante pour bien comprendre le système juridique français et pour appliquer correctement le droit administratif.
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