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L’implication d’un avocat dans un problème de litige d’héritage

Les affaires de successions provoquent parfois des situations incluant de forts litiges qui opposent les divers protagonistes. Le principal problème réside le plus souvent sur le partage des biens. Dans certaines situations, certaines protagonistes espèrent contourner et abuser ses adversaires. Sous certaines conditions, ce type de pratique est autorisé par la loi, mais dans la majorité, c’est de l’abus.

La manière légale de vendre sans le consentement des autres héritiers

Un bien immobilier est par nature un bien indivisible, et le seul moyen de le partager entre les héritiers est de le liquider dans une vente. Pourtant, dans certains cas, les litiges entre les héritiers provoquent des situations bloquantes. Car d’une manière légale, la liquidation de bien comme l’immobilier ne peut se faire que par l’unanimité décisionnaire des parties concernées.

Face à une telle situation, l’avocat en charge de la liquidation peut faire appel à la loi suivant l’article 815-5 du Code civil. Ce texte autorise un protagoniste à agir seul dans la liquidation des biens en outrepassant les autres héritiers pour l’intérêt commun. Mais également que le juge peut autorise une liquidation en urgence et ceux également pour le bien commun, suivant l’article 815-6.

En d’autres termes, si c’est pour le bien commun, le juge autorise la liquidation qu’importent les positions des héritiers dans la succession.

Le recel successoral, ou l’art de voler l’héritage

Afin de s’assurer d’accéder à la succession, certaines personnes usent de stratagème visant à fausser l’interprétation du juge et ainsi influencer son jugement en leur faveur. Parmi ces pratiques, on peut citer :

  • La dissimulation concerne le fait de volontairement cacher l’existence d’un héritier potentiel ;
  • L’omission désigne le fait de garder le silence sur l’existence d’un héritier.

Souvent confondues, ces deux situations s’apparentent néanmoins à du recel successoral.

Le rôle d’un avocat dans un cas de recel successoral

Dans ce genre de situation, la meilleure solution de rectifier le préjudice est de se faire accompagner par un avocat expert en droit civil durant toute la procédure. Dans un problème impliquant un cas de recel successoral, un avocat en charge de la succession ayant été prévenu de la dissimulation ou du vice pourra faire appel à l’article 778 du Code civil. Et la loi stipule que l’héritier jugé coupable de dissimulation écopera d’une double condamnation. Premièrement, il perd son droit de renoncer à la succession et n’a plus son mot à dire sur les modalités de liquidation. Ensuite, il perd tout droit sur la succession et ne pourra en aucun cas réclamer ses droits sur la succession. Enfin, toutes les victimes de la dissimulation ou du recel pourraient demander des dommages et intérêts. Et en plus le receleur pourrait écoper de peine de prison dans de cas extrême.

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Divorce

Les procédures de divorce et les avocats dans ce domaine

Dans un divorce, plusieurs protocoles sont à suivre par étapes et le recours à un professionnel dans ce milieu s’avère nécessaire pour ne pas commettre des erreurs et garantir vos intérêts. L’avocat est le plus apte à vous aider dans vos affaires de divorce, il connaît tous les rouages de ce métier et possède les connaissances sur les droits sur les divorces.

Les tâches de l’avocat dans une affaire de divorce

Le travail de l’avocat en premier lieu dans un cas de divorce est de bien conseiller son client et de l’informer sur tous les points importants. Il sera votre appui lors des séances de négociation sur les termes de votre contrat de divorce. L’avocat se chargera de toutes les procédures administratives pénibles afin de faciliter vos démarches. Un bon avocat va vous aider à obtenir un bon accord à l’amiable. C’est l’issue le plus adaptée aux deux parties et aussi ça ne coûte pas aussi cher que les longs procès en contentieux. Cela contribuera aussi à protéger vos enfants et vos entourages.

L’avocat est l’entité légale qui défend vos intérêts en relation avec vos droits. Dans les affaires de divorce, il arrive souvent que les deux se battent sur les points comme :

  • La pension alimentaire
  • La garde des enfants
  • Le partage des biens communs

Avoir un bon avocat vous permettra de résoudre vos conflits sans devoir en arriver aux situations compliquées et de longue durée.

Quand faire appel à un avocat du divorce ?

Le plus souvent, quand vous êtes confronté à prendre la décision de divorcer, faites de suite appel à un avocat. Que ce soit pour une séparation à l’amiable que pour un divorce en contentieux, il est judicieux de vous confier à l’avocat de divorce. Vos droits seront bien défendus devant un tribunal dans les situations compliquées. Il vous est possible aussi de changer d’avocat en cours de procédure si vous n’avez pas confiance à celui qui vous représente.

Les critères d’un bon avocat de divorce

Le choix d’un avocat de divorce n’est pas chose aisée, car il en existe plusieurs actuellement. Ce ne sont pas seulement les connaissances juridiques qui définissent un bon avocat. Votre relation et feeling doivent être aussi pris en compte, car vous serez amené à travailler personnellement. Il ne pourra pas vous représenter si vous n’êtes pas en symbiose. La confiance doit être présente pour vous procurer un sentiment de sécurité. Vous pourrez par ailleurs vous confier totalement à votre avocat, et plus il vous connaîtra, plus il saura la stratégie qui conviendra à votre cas.

Un avocat avec beaucoup d’expérience et d’affaires gagnées est aussi le meilleur choix. Chaque dossier de divorce n’est pas le même, en ayant traité plusieurs cas il sera plus avantageux que les moins expérimentés.