Notion du droit bancaire
Le droit est un ensemble de règles juridiques pour régir les rapports des hommes dans la société pour maintenir l’ordre et la paix sociale. Le droit bancaire est donc l’ensemble des lois qui réglementent les […]
Le droit est un ensemble de règles juridiques pour régir les rapports des hommes dans la société pour maintenir l’ordre et la paix sociale. Le droit bancaire est donc l’ensemble des lois qui réglementent les […]
Vous êtes victime d’une brimade et vous êtes incapable de réagir. Quelqu’un plus âgé que vous vous a menacé et vous paniquez. En dépit de votre faiblesse pour réagir, vous pouvez vous défendre avec des […]
La loi autorise à toute personne physique ou morale de s’en remettre à la justice lorsqu’une tierce personne tente de violer ses droits. Ainsi, plusieurs sont les raisons qui peuvent vous motiver à porter plainte […]
Dans une procédure de divorce, plusieurs points sont traités. L’un de ces points qui méritent beaucoup d’attention est relatif à la garde des enfants. Dans cette procédure de divorce, les époux n’arrivent pas toujours à […]
L’achat d’un bien immobilier est une opération qu’il faut mener avec soins. Ainsi, vous avez la certitude d’avoir acquis un bien qui respecte les engagements du compromis. Mais, si l’acheteur fait une découverte défavorable qui […]
L’administration publique est un cadre qui a besoin d’être organisé. Pour y arriver, il faut établir des règles et exigences. L’élaboration des règles est le propre du droit. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le […]
Un divorce implique non seulement les époux, mais également les enfants. Lorsque les enfants sont impliqués, le divorce doit tenir compte d’eux. C’est ainsi qu’une pension alimentaire est fixée et doit être payé chaque mois. […]
Dans ce nouveau siècle, et comme dans le précédent, les banques sont devenues des entités omniprésentes dans notre univers financier. C’est pour cette raison que la législation a mis en place un nombre de règlements […]
Le droit pénal est un élément du droit, il définit les infractions et les peines correspondantes. Le droit pénal tire étymologiquement son nom de la peine ou le droit criminel. L’objet du droit pénal est […]
Des lois ont été établies afin de protéger les consommateurs. Il y a des règles sur la conformité des produits afin de garantir la sécurité des personnes qui en consomment. Les vendeurs doivent ainsi vérifier […]
Les clauses sur les ruptures de contrat sont régies par les lois du travail, ils stipulent les règles et conditions lors des procédures de licenciement ou fin de contrat. Ils arrivent dans des situations assez […]
Les affaires de successions provoquent parfois des situations incluant de forts litiges qui opposent les divers protagonistes. Le principal problème réside le plus souvent sur le partage des biens. Dans certaines situations, certaines protagonistes espèrent […]
Dans un divorce, plusieurs protocoles sont à suivre par étapes et le recours à un professionnel dans ce milieu s’avère nécessaire pour ne pas commettre des erreurs et garantir vos intérêts. L’avocat est le plus […]
L’univers juridique est si vaste qu’au cours de la formation, l’apprenant est contraint de se spécialiser dans un domaine précis à mesure qu’il progresse. C’est ainsi que l’on retrouve plus tard des avocats d’affaires dont […]
La création d’une entreprise est une démarche délicate, mais très importante pour la survie et la pérennité de l’entreprise à naitre. En effet, c’est durant cette période que les décisions importantes concernant l’entreprise seront prises. […]
L’avocat immobilier intervient, comme son nom l’indique, dans tous les domaines liés de près ou de loin avec la réalisation d’un projet immobilier. Particuliers et professionnels font alors appel à l’expertise du cabinet pour connaître […]
Le divorce est une procédure plus complexe qu’il n’y parait et qui nécessite l’accompagnement d’un spécialiste en la matière. Fin connaisseur des démarches et des lois applicables dans ce domaine, un avocat en divorce est […]
Un avocat est toujours très utile pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En effet, que ce soit pour la création d’une entreprise ou la gestion quotidienne de l’entreprise, l’assistance d’un avocat spécialisé dans le droit […]
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