En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous fournira un guide complet et informatif sur vos droits en tant que passagers aériens, ainsi que des conseils et astuces pour vous aider dans vos démarches.
Droit à l’information
En tant que passager, vous avez le droit d’être informé sur les conditions de votre vol. Les compagnies aériennes sont tenues de vous communiquer toutes les informations relatives à votre vol, telles que les horaires, les escales éventuelles et les conditions générales de transport. Elles doivent également vous informer sur vos droits en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement. Cette information doit être claire et accessible avant et pendant le voyage.
Droit à la prise en charge
Lorsque votre vol est annulé, retardé ou lorsque vous êtes refusé à l’embarquement pour des raisons liées à la compagnie aérienne (surbooking, problèmes techniques…), vous avez droit à une prise en charge par celle-ci. Cette prise en charge inclut la restauration, l’hébergement si nécessaire, ainsi que le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement. En cas de retard important, la compagnie doit également mettre à votre disposition un moyen de communication (téléphone, email…) pour vous permettre de prévenir vos proches ou votre employeur.
Droit à l’indemnisation
En cas d’annulation, de retard important (supérieur à 3 heures) ou de refus d’embarquement pour des raisons imputables à la compagnie aérienne, vous pouvez prétendre à une indemnisation financière. Le montant de cette indemnisation varie en fonction de la distance du vol et des circonstances de l’incident :
- Pour les vols de moins de 1 500 km : 250 €
- Pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km : 400 €
- Pour les vols hors Union européenne de plus de 3 500 km : 600 €
Cependant, si la compagnie aérienne est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves, actes terroristes…), elle peut être exonérée de cette obligation d’indemnisation.
Droit au remboursement ou au réacheminement
En cas d’annulation ou de retard important, vous avez également le droit de choisir entre le remboursement intégral de votre billet (dans un délai maximal de sept jours) et le réacheminement vers votre destination finale, dans les meilleures conditions possibles. Si vous optez pour le remboursement et que vous avez déjà effectué une partie du voyage, la compagnie aérienne doit également prendre en charge votre retour vers le point de départ initial.
Droit à l’assistance pour les personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite (PMR) ont droit à une assistance spécifique dans les aéroports et à bord des avions. Cette assistance inclut l’aide au déplacement, à l’embarquement et au débarquement, ainsi qu’à la manipulation des bagages. Les compagnies aériennes ne peuvent refuser l’embarquement aux PMR sauf pour des raisons de sécurité ou si l’avion n’est pas adapté. Il est important de signaler vos besoins en assistance lors de la réservation de votre billet, afin que la compagnie aérienne puisse prendre les dispositions nécessaires.
Procédure pour faire valoir vos droits
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est recommandé de suivre ces étapes :
- Rassemblez toutes les informations et documents relatifs à votre vol (numéro de vol, heure d’arrivée prévue, motif du retard ou de l’annulation…).
- Contactez la compagnie aérienne par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) en exposant clairement les faits et en précisant vos demandes (indemnisation, remboursement, réacheminement…).
- Si la compagnie refuse de vous indemniser ou si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir les autorités compétentes de l’aviation civile du pays concerné.
- En dernier recours, vous pouvez également engager une action en justice pour faire valoir vos droits. Il est alors conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit aérien.
Il est important de noter que les droits des passagers aériens sont soumis à des délais de prescription, généralement de deux à cinq ans selon les pays. Il est donc essentiel d’agir rapidement pour faire valoir vos droits.
En tant que passagers aériens, il est crucial de connaître vos droits et de savoir comment les faire valoir en cas de besoin. N’hésitez pas à consulter les sources d’information officielles et à demander conseil auprès d’un professionnel du droit si nécessaire. Bon voyage !
Soyez le premier à commenter