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Quel est le fonctionnement du droit administratif ?

L’administration publique est un cadre qui a besoin d’être organisé. Pour y arriver, il faut établir des règles et exigences. L’élaboration des règles est le propre du droit. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le droit administratif. Puisque c’est un droit qui s’intéresse à l’organisation d’une administration. Quel est le fonctionnement du droit administratif ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les informations utiles sur le droit administratif.

Que comprendre par le droit administratif ?

Avant d’aborder la notion du droit administratif, il est essentiel de parler de l’administration. En effet, l’administration est composée de l’administration des collectivités territoriales, de l’État, des établissements publics spécialisés. Étant focalisée sur l’intérêt général, l’administration apporte un traitement neutre à tout le monde. Ainsi, le droit administratif régularise l’administration. Le droit administratif vise un objectif, celui de réguler les rapports entre l’administration et les personnes privées. Ce droit s’occupe aussi des organismes publics dont l’organisation n’est pas concernée par les dispositions législatives et judiciaires. Par ailleurs, on distingue trois modèles de droit administratif. Il s’agit de :

  • L’État qui est régi par le moral et le religieux ;
  • L’État de droit commun adopté généralement par les anglophones ;
  • L’État de droit administratif qui vise à mettre l’administration sous le contrôle de droit.

Par ailleurs, le droit administratif peut s’élargir dans le droit privé.

Les principes du droit administratif

Le droit administratif s’intéresse toujours à l’intérêt général même si l’intérêt privé n’est pas occulté. C’est donc un dispositif juridique qui se base sur le compromis. Comme c’est un dispositif qui apporte de la valeur à l’équilibre. Alors, il faut qu’il prenne en compte la subtilité et l’évolutivité. Le premier consiste à ne pas accorder une faveur ni à l’administration publique ni au privé. Le deuxième doit être focalisé sur les évolutions sur les plans politiques et sur le plan social. C’est dans cette logique que l’intérêt général et les valeurs du droit administratif sont ces principes.

Que vise le droit administratif ?

Le droit administratif s’occupe de l’organisation de l’administration en général. De manière spécifique, ce droit est utilisé pour déterminer l’ossature de l’administration publique. C’est aussi lui qui prend en compte les compétences dans ces administrations. Le droit administratif veut étudier plusieurs aspects de l’administration. Il étudie donc :

  • l’organisation administrative ;
  • les moyens d’action de l’administration ;
  • les contrats administratifs ;
  • la responsabilité administrative ;
  • l’organisation de la justice administrative.

Portant sur l’intérêt général, le droit administratif est composé de plusieurs d’autre droit tel que :

  • le droit administratif des biens ;
  • le droit du contentieux administratif ;
  • le droit de la fonction publique ;
  • le droit des collectivités territoriales ;
  • le droit de la santé ;
  • le droit de l’urbanisme ;
  • le droit de la sécurité sociale ;
  • le droit de l’environnement.

Ces divers aspects du droit administratif lui permettent de veiller vraiment à l’intérêt général. En résumé, le droit administratif est un dispositif juridique pour la mise en place des relations entre l’administration et les personnes privées. C’est un droit qui met un garde four au pouvoir des personnes publiques.

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