Sébastien Morillon - COR Juridique

En quoi consiste une enquête sociale ?

juillet 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le divorce des parents est une étape difficile pour les enfants qui se retrouvent au milieu. Cela impacte ces derniers sur le plan psychologique ainsi que sur leur mode de vie (garde alternée, changement d’adresse, […]

Divorce sans juge : procédures et intérêt

juin 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le divorce sans passer par un juge ne s’applique pas à toutes les procédures surtout celles ayant eu lieu avant le janvier 2017. Le divorce sans juge rend la procédure plus simple. Il suffit aux […]

Juridique : quel est le prix d’un contrat de mariage ?

mai 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Si le mariage est considéré comme la concrétisation d’une relation entre deux personnes qui s’aiment et qui veulent finir leur vie ensemble, il faut tout de même sécuriser le futur couple en se penchant sur […]

L’abandon du domicile conjugal d’un point de vue juridique

avril 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Quitter le domicile conjugal est considéré comme la violation de l’obligation de communauté de vie dans le cadre d’un mariage selon l’article 215 du Code de procédure civil. Cet acte a de lourdes conséquences sur […]

Tout savoir sur le principe de la pension de réversion

mars 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La pension de réversion est destinée à offrir un complément financier notable aux époux veufs ou ex-conjoints du défunt d’un assuré pour combler un manque à gagner causé par la mort. Il s’agir de garantir […]

Quels sont les facteurs d’un dépaysement judiciaires ?

février 28, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Une procédure de justice doit être empreinte d’impartialité. Mais, ce n’est pas toujours le cas au niveau des tribunaux. Lorsque vous en êtes victimes, il faut savoir qu’il y a des dispositions légales qui vous […]

En quoi consiste l’objectif du droit administratif ?

janvier 30, 2023 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Lorsque l’administration publique se trouve en conflit avec un particulier, il faut saisir le tribunal administratif. Mais, il existe une démarche qui doit être respectée dans la procédure. Mais, le tribunal administratif n’est pas sollicité […]

Comment porter plainte sur internet ?

décembre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Lorsque vous avez été victime d’une infraction, il est tout à fait légitime de porter plainte. Traditionnellement, il faut se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour porter votre plainte. Mais, l’arrivée de […]

Cession de fonds de commerce : la mission des avocats

novembre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La cession de fonds de commerce est une opération dont l’encadrement est assuré par plusieurs droits. C’est une opération qui se réalise sur plusieurs étapes. Pour bien réaliser une cession de fonds de commerce en […]

Garde à vue : quelles sont les responsabilités d’un avocat ?

octobre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Se retrouver en garde à vue ne signifie pas que l’on est coupable. C’est plutôt une opportunité que le suspect a pour démontrer son innocence. Mais, lorsque vous êtes en garde à vue, vous avez […]

La responsabilité administrative, qu’est-ce que c’est ?

septembre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

L’administration est l’ensemble des personnes physiques ou morales qui participent à l’exécution des missions administratives pour la satisfaction de l’intérêt général. Dans l’exercice de ses missions, elle cause des préjudices aux individus. Pour ce faire, […]

Peut-on divorcer sans faire recours au juge ?

août 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le divorce est la rupture du lien de mariage qui unit deux personnes. Généralement, il s’opère par voie judiciaire. Cependant, a-t-on nécessairement besoin du juge pour divorcer ? Autrement dit, est-ce possible de divorcer sans faire […]

Comment réussir un règlement amiable?

juillet 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Il y a un adage qui stipule que le mauvais arrangement est meilleur qu’un bon procès. Plus clairement, passer par les tribunaux n’est pas la seule solution envisageable lorsqu’il s’agit des différends concernant certains problèmes […]

Séparation de corps: Tout ce qu’il faut savoir à ce propos

juin 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Au cours de la procédure du divorce, plusieurs moyens sont entrevus pour procéder à la conciliation des époux. Lors de l’exploitation de ces moyens, l’un des époux peut toutefois vouloir vivre de manière détachée de […]

Quels sont les principes juridiques relatifs à l’administration ?

mai 20, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration. Que stipule le […]

Comment devenir un avocat ?

mai 10, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le métier d’avocat est un des métiers se trouvant dans le classement des auxiliaires de justice. L’accession à ce métier est subordonnée à l’affranchissement de quelques étapes. L’article ci renseignera sur le moyen d’accession à […]

Pourquoi privilégier les services d’un avocat spécialiste des divorces ?

avril 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

L’intervention d’un avocat reste indispensable lors d’un processus de divorce. Mais, le plus important est de se faire accompagner d’un avocat spécialiste des divorces. Pourquoi opérer un tel choix ? Quels sont les avantages de […]

Les droits de l’homme sont-ils protégés par le droit international ?

avril 21, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Possédant des droits, un individu est considéré comme détenteur de la personnalité juridique. Cette personnalité connaît quelques implications et facilite la protection de celles-ci. L’article ci portera la charge de la présentation de la personnalité […]

Quelles sont les situations où intervient un avocat en droit immobilier?

avril 14, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

De manière générale, le secteur de l’immobilier est bien vaste avec une complexité qui ne dit pas son nom. Ce secteur implique la participation de plusieurs spécialistes de projet parmi lesquels figurent par exemple les […]

Le recel en droit :tout ce qu’il faut savoir à propos

avril 7, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

En droit pénal, l’un des crimes les plus commis en toute conscience ou pas reste le recel. Il fait partie des délits de conséquence et donc est rigoureusement sanctionné par la loi. Mais, dans quels […]

Quelles sont les différentes obligations d’un avocat vis-à-vis de son client ?

mars 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les situations de la vie courante amènent de nombreuses personnes à solliciter le service des avocats. Parmi ces situations peuvent figurer les faits liés au litige, l’établissement des documents, les cas de divorce ou les […]

La fonction de commissaire-priseur : tout ce qu’il faut savoir à propos

mars 25, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Le commissaire-priseur fait partie des officiers ministériels sous-cotés malgré l’importance de sa fonction. En effet, il accomplit plusieurs tâches avant et pendant une procédure de vente aux enchères. Comment fonctionne alors cette profession ? Comment […]

Quelles sont les implications du décret tertiaire ?

mars 15, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

La consommation énergétique dans certains bâtiments de façon excessive a plusieurs inconvénients sur l’environnement. Ainsi, en vue de réduire cette consommation, le décret tertiaire est pris pour mieux assurer cette fonction. Quels sont donc les […]

Que devez-vous savoir sur le Tribunal Administratif du Logement ?

février 14, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Pour mieux régulariser et assainir le domaine de logement entre locataire et propriétaire, un tribunal administratif du logement est mis en place. Celui-ci a maintes fonctions à accomplir selon ses domaines de compétence. Quelles sont […]

Comment se déroule l’expulsion d’un locataire ?

janvier 31, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les problèmes ou litiges entre propriétaire-bailleur et locataire sont fréquents. Certains sont réglés facilement, mais d’autres amènent les propriétaires à procéder à l’expulsion de leurs locataires. Cependant, quelles sont les différentes étapes d’un tel acte […]