Lorsque l’administration publique se trouve en conflit avec un particulier, il faut saisir le tribunal administratif. Mais, il existe une démarche qui doit être respectée dans la procédure. Mais, le tribunal administratif n’est pas sollicité pour n’importe quel contentieux. Il faudrait que ce dernier soit en lien avec le but visé par le droit administratif. Pour ce faire, il faut avoir connaissance du but de ce droit. La suite de cet article va essayer d’exposer l’objectif du droit administratif.
Que doit-on retenir du droit administratif ?
La clé pour comprendre réellement le droit administratif est de réussir à cerner le bien-fondé de l’administration. Cette dernière préserve l’intérêt général tout en respectant le principe de l’égalité. Ainsi, en toute chose, elle doit faire preuve d’impartialité. On y retrouve plusieurs compartiments que sont l’administration de l’État, l’administration publique et l’administration des collectivités territoriales. L’organisation de cet ensemble est effectuée par le droit administratif. En réalité, il fait de sa priorité la régulation du rapport qui doit exister entre l’administration et les personnes privées. Il y a aussi des organismes publics qui se trouvent sous la coupole du droit administratif.
But du droit administratif : l’organisation administrative
La finalité du droit administratif est de procéder à l’étude de plusieurs éléments de l’administration. Il a donc pour responsabilité d’organiser non seulement les administrations publiques, mais aussi de déterminer leurs compétences. Il faut dire que cette organisation de la structure n’est pas identique dans tous les pays. Mais en France, il s’agit des administrations publiques centrales, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.
But du droit administratif : les moyens d’action
Le droit administratif s’intéresse aussi aux moyens d’action de l’administration. L’un des moyens d’action est en rapport avec les décisions administratives qui sont prises seules. En réalité, il s’agit de décisions prises uniquement par l’administration publique pour l’établissement des exigences relatives aux droits et aux obligations des administrés. La particularité de cette action est que cela ne tient pas compte de l’avis des concernés. L’acte administratif unilatéral peut non seulement venir des personnes publiques, mais également des personnes privées qui ont de mission de service public.
Un autre moyen d’action est le contrat administratif. Mais, tous les contrats ne sont pas administratifs. Ils portent ce nom si la loi les a établis comme tels. Néanmoins, il y a des contrats qui ne sont pas considérés comme contrat administratif par la loi. Pourtant, ils sont des contrats administratifs. Pour que cela soit possible, le contrat doit remplir les conditions suivantes. Le premier élément est que le contrat doit se baser sur l’exécution d’une mission de service public. Il doit avoir aussi une personne publique dans les contractants. Le dernier aspect est en rapport avec les clauses. Cette dernière doit avoir des avantages pour la personne publique. On peut mettre dans la catégorie de personne publique l’État, les collectivités territoriales, un établissement public.
La responsabilité administrative
L’autre objectif du droit administratif est de faire une étude profonde de la responsabilité administrative. Puisqu’il est possible que les actions des agents de l’administration portent préjudice à une personne. Le droit administratif doit alors veiller pour que l’administration puisse faire face à ses responsabilités.
Soyez le premier à commenter