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Mois : mai 2026

Droit

Résiliation judiciaire : risques et précautions à prendre

mai 16, 2026 Judith Mercier Commentaires fermés sur Résiliation judiciaire : risques et précautions à prendre
La résiliation judiciaire est une procédure redoutable, souvent méconnue, que tout contractant peut être amené à engager ou à subir. Elle consiste à demander à un juge de mettre fin à un contrat lorsque l’autre […]
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Le régime légal de la séparation des patrimoines : un choix judicieux

mai 12, 2026 Judith Mercier Commentaires fermés sur Le régime légal de la séparation des patrimoines : un choix judicieux
Choisir son régime matrimonial n’est pas une formalité administrative anodine. C’est une décision qui engage les époux sur le long terme et produit des effets concrets sur leur patrimoine, leurs dettes et leur liberté d’action. […]
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Quelles sont les étapes clés de la résiliation judiciaire

mai 8, 2026 Judith Mercier Commentaires fermés sur Quelles sont les étapes clés de la résiliation judiciaire
La résiliation judiciaire désigne la procédure par laquelle une partie demande au juge de mettre fin à un contrat, en raison d’un manquement grave de l’autre partie à ses obligations. Contrairement à la résiliation amiable […]
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L’évolution du régime légal de la séparation des patrimoines en France

mai 4, 2026 Judith Mercier Commentaires fermés sur L’évolution du régime légal de la séparation des patrimoines en France
Le droit patrimonial de la famille a connu, depuis deux siècles, des transformations profondes qui reflètent l’évolution des structures familiales et économiques françaises. Le régime légal de la séparation des patrimoines occupe aujourd’hui une place […]

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