Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes. Il est également appliqué par les juridictions nationales, afin de mettre en œuvre les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Les relations entre le droit communautaire et le droit administratif sont multiples et complexes. Dans cet article, nous examinerons comment le droit communautaire influence le droit administratif.
Les principes généraux du droit communautaire
Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définit un certain nombre de principes généraux applicables à tous les États membres. Ces principes comprennent notamment la protection des intérêts des citoyens, la primauté du droit communautaire, la bonne administration et la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Ces principes sont applicables aux administrations publiques nationales et locales, ainsi qu’aux organismes privés qui agissent dans un cadre européen.
La primauté du droit communautaire
La principale façon dont le droit communautaire influence le droit administratif est par la notion de primauté. La primauté signifie que toutes les lois nationales doivent être interprétées et appliquées conformément aux dispositions du TFUE. Si une loi nationale contredit une disposition du TFUE, alors elle sera considérée comme non valide et ne sera pas appliquée par les juridictions nationales. Cela crée un effet domino, car si une loi nationale est jugée non valide pour violation d’une disposition du TFUE, cela aura également des conséquences sur toutes les autres lois qui sont liées à cette loi.
Les directives européennes
Les directives européennes sont des instruments juridiques qui ont été adoptés par le Conseil de l’Union européenne pour assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions du TFUE dans tous les États membres. Les directives sont généralement conçues pour harmoniser divers aspects du droit interne des États membres, comme la libre circulation des personnes ou la protection de l’environnement. Les États membres doivent transposer les directives dans leur propre ordre juridique interne et prendre des mesures pour veiller à ce qu’elles soient effectivement appliquées.
La mise en œuvre des décisions judiciaires
Enfin, le droit administratif est influencé par les décisions judiciaires prises par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a étudié un certain nombre d’affaires concernant la mise en œuvre des dispositions du TFUE et a rendu des arrêts qui ont eu une grande influence sur la manière dont le droit administratif est appliqué dans toute l’Europe. Par exemple, elle a statué que certains États membres ne pouvaient pas exclure certains groupes sociaux ou minorités ethniques de certains avantages sociaux ou économiques fondés sur des considérations raciales ou ethniques.
Conclusion
En conclusion, il est clair que le droit communautaire a une influence importante sur le droit administratif. La primauté du droit communautaire ainsi que les directives européennes et les décisions judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne ont toutes contribués à harmoniser le cadre juridique applicable aux administrations publiques dans toute l’Europe. Ainsi, bien que chaque pays conserve son propre système juridique unique, ils partagent tous un certain nombre d’obligations fondamentales qui proviennent directement du cadre juridique communautaire.
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