
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, bouleversant ainsi la manière dont les entreprises collectent, traitent et stockent les données personnelles de leurs clients et employés. Dans cet article, nous examinerons l’impact du RGPD sur les entreprises internationales, en mettant l’accent sur les défis à relever et les meilleures pratiques pour assurer la conformité.
1. Les principaux changements apportés par le RGPD
Le RGPD a introduit plusieurs nouvelles obligations pour les entreprises qui traitent des données personnelles. Parmi ces obligations figurent :
- La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) dans certaines circonstances;
- L’obligation de mener une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour les traitements présentant des risques élevés;
- La nécessité de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données;
- L’obligation de notifier les violations de données aux autorités compétentes dans un délai de 72 heures;
- Le principe de responsabilisation, qui exige que les entreprises puissent démontrer leur conformité avec le RGPD.
2. L’impact du RGPD sur les entreprises internationales
Pour les entreprises internationales, la mise en conformité avec le RGPD peut représenter un défi de taille. Voici quelques-uns des principaux impacts :
- Le champ d’application territorial élargi du RGPD, qui s’applique non seulement aux entreprises établies dans l’Union européenne (UE), mais également à celles qui offrent des biens ou services aux résidents de l’UE, quelle que soit leur localisation;
- La nécessité de revoir et d’adapter les politiques et procédures internes pour se conformer aux nouvelles exigences;
- Les coûts liés à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
- Le risque de sanctions financières en cas de non-conformité, pouvant atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
3. Les défis à relever par les entreprises internationales
Les entreprises internationales doivent faire face à plusieurs défis pour assurer leur conformité avec le RGPD. Parmi ceux-ci :
- L’harmonisation des pratiques au sein de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles;
- La gestion des relations avec les sous-traitants et partenaires commerciaux, afin de s’assurer qu’ils respectent également le RGPD;
- La formation du personnel sur les nouvelles obligations et responsabilités liées à la protection des données;
- L’évaluation régulière des risques liés au traitement des données personnelles et la mise en place de mesures pour les atténuer.
4. Les meilleures pratiques pour assurer la conformité
Afin de relever ces défis et d’assurer leur conformité avec le RGPD, les entreprises internationales peuvent adopter plusieurs bonnes pratiques :
- Mettre en place une gouvernance solide de la protection des données, incluant la nomination d’un DPO si nécessaire;
- Élaborer et mettre à jour régulièrement une cartographie des traitements de données personnelles effectués par l’entreprise;
- Intégrer la protection des données dès la conception (« privacy by design ») et par défaut (« privacy by default ») dans le développement de nouveaux produits ou services;
- Mettre en place des mécanismes pour obtenir le consentement éclairé des personnes concernées, conformément aux exigences du RGPD;
- Documenter et maintenir à jour un registre des traitements de données personnelles.
En conclusion, l’impact du RGPD sur les entreprises internationales est indéniable et requiert une adaptation importante. En relevant ces défis et en mettant en œuvre les bonnes pratiques évoquées ci-dessus, les entreprises pourront non seulement assurer leur conformité avec le RGPD, mais également renforcer la confiance de leurs clients et partenaires en matière de protection des données.
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